Oreste X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février 1996, où étaient

137, 144, 145, 148, 186, 194, 199, 217, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ainsi que de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

conseil ; "alors qu'il se déduit des dispositions de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, lesquelles ont valeur supérieure par

6, paragraphe 1, et 3 c) de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire et de l'article 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 132-24 du Code pénal que toute condamnation à une peine criminelle doit être motivée par

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1994, où étaient présents : M.

132-20, alinéa 2, du code pénal, ensemble l'article 132-1 du même code et des articles 485, 512 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-9, 132-24, 222-37 et 222-41 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

6.1 et 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des articles 137, 137-1, 144, 144-1, 145-2, 145-3, 48-4 et 593 du Code de procédure pénale

le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 1328 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des

de prud'hommes a privé son jugement de base légale au regard des articles 1134 du Code civil, L. 1328 du Code du travail, 3 du protocole d'accord du 22 juillet 1982, modifiant la convention collective

; que la ville projette d'attribuer AB 135 aux Fonderies de Nogent et AB 137, 138 et 139 à F...

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 130-1, 132-1 et 132-20, alinéa 2, du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

[IF] [XE], domicilié [Adresse 180], 131°/ à Mme [YF] [SF], domiciliée [Adresse 172], 132°/ à Mme [MO] [OE], domiciliée [Adresse 616], 133°/ à Mme [G] [WN], domiciliée [Adresse 288], 134°/ à

L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction alors applicable. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

Olivier Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1997, où étaient

5-3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 138, 142, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, la chambre de l'instruction a refusé de réduire le