X... a poursuivi judiciairement la société Synintel Tiffon en résolution du contrat et en paiement de diverses sommes ; que devant la cour d'appel, il a sollicité, outre la résolution du contrat, le remboursement

Lorsqu'un salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle, le délai de prescription de douze mois de l'action en contestation de la rupture du contrat de travail ou de son motif court

Y... a conclu avec la société SOFI-SOVAC un contrat de prêt en vue de l'achat d'un véhicule automobile ; que Mme Y... s'est portée caution solidaire de son mari ; que, le même jour et par le même acte,

Y... a conclu avec la société SOFI-SOVAC un contrat de prêt en vue de l'achat d'un véhicule automobile ; que Mme Y... s'est portée caution solidaire de son mari ; que, le même jour et par le même acte,

Après que le salarié a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé le 26 septembre 2016 lors de l'entretien préalable, le contrat de travail a été rompu le 26 octobre 2016

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de ses demandes subséquentes au titre de l'indemnité

a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'un contrat de crédit-bail a été souscrit pour le financement de matériel, que ce contrat a été fait au nom

second moyen : Attendu que la banque fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article L. 621-28 du code de commerce, lorsqu'il opte pour la continuation d'un contrat

X... à un licenciement et d'avoir fait droit à sa demande en paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que la rupture par consentement mutuel du contrat de travail

dû percevoir jusqu'au terme prévu de son contrat à durée déterminée ; que l'AGS est intervenue à l'instance pour solliciter la requalification du contrat de travail en un contrat à durée indéterminée

le jugement en ce qu'il n'aurait pas, selon ses termes, pris en compte la réalité du dossier ; qu'il convient de rappeler, en premier lieu, que Marc X... ne conteste pas la réalité des contacts physiques

Elle reproche au tribunal d'avoir omis de considérer que le contrat litigieux désignait initialement comme bénéficiaire de 1er rang son époux et que celui-ci n'a jamais contesté la modification de la clause

prévoyant à son profit, à l'occasion de son arrivée dans ce club, le versement de 4 400 000 dollars américains payables en quatre échéances, contrat auquel le RCSF dénie toute réalité en soutenant qu'à

certaines des parcelles ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen, "1 ) que la zone de la source est indubitablement incluse dans l'objet du contrat

Y... était lié à la société par un contrat de travail, l'a débouté de sa demande ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Attendu que la société NRF fait grief à l'arrêt (Versailles, 27 mars 1992) d'avoir ainsi statué au motif que la demande, en ce qu'elle dépassait la somme de 1 100 000 francs, se heurtait à une contestation

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n F 92-42.693 et Q 92-42.885 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu

A... n'établissait pas que son contrat de travail prévoyait une commission de 1 % sur le chiffre d'affaires ainsi qu'une prime sous forme de treizième mois, faute de s'être expliqué sur le contenu des