L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société Maisons France confort, société anonyme, dont

arrêt, statuant en référé, ayant interdit, à peine d'astreinte par infraction constatée, à la société Alinéa d'ouvrir le dimanche le magasin de meubles qu'elle exploite, la Société gardoise électro confort

courrier enregistré à son secrétariat le 9 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie de la déclaration enregistrée ou du décret conférant

imprudence lors de la passation des contrats, que dans des soucis excessifs d'économie, qu'ils avaient même passé outre aux conseils et réserves des constructeurs qui proposaient une solution de confortement

Y... aucun témoignage ne vient conforter les dires de la victime ; que par ailleurs, les constatations du certificat médical en date du 21 juillet 1987, fait état d'une plaie au niveau du tibia et de petites

l'état, aucun indice sérieux et concordant, de nature à établir que la société Sédac a été victime d'un vol, accusation reposant sur ses seules affirmations et dont aucun élément du dossier n'est venu conforter

elle signa, le 21 octobre 1994, un autre accord qui prévoyait le versement d'un complément de prime vacances 1990, soit 7/12 de cette prime, d'un montant de 2000 francs versé en 2 fois, et que "pour conforter

constructions ou les parties de constructions existant dans le périmètre de la cour commune pourront être provisoirement conservées dans leur état, mais en aucun cas elles ne pourront être surélevées, confortées

en date du 5 Avril, 2026, expose qu'en raison de l'absence de chiffre d'affaires, la société EMILAND se trouve dans l'impossibilité de faire face à ses charges, que par ailleurs, Monsieur [N] a été confronté

P... confrontées à des difficultés de trésorerie et bénéficiaires de facilités et de délais de paiement qu'il leur a consentis, de sorte qu'elle ne s'est pas vue remettre par ce dernier, comme convenu

Soutenant être confrontée à une hausse significative du coût des puces mémoires nécessaires à la fabrication des décodeurs et se prévalant de difficultés de réalisation des commandes compte tenu du refus

autres obligations du contrôle judiciaire, énonce qu'en l'espèce celui-ci s'impose à titre de mesure de sûreté et en raison des nécessités de l'instruction, notamment depuis le fait nouveau de la confrontation

comme en l'espèce, d'une dénonciation dirigée contre une personne visée à l'article 687 du Code de procédure pénale, le procureur de la République peut prescrire une enquête ; que les auditions ou confrontations

chambre de l'instruction, Enock X... a conclu à l'annulation de cette décision en soutenant que, d'une part, son avocat, ayant reçu une convocation pour "tous interrogatoires de son client, toutes confrontations

liberté d'accepter ou non la société Colot comme sous-traitant, il s'y serait d'évidence refusé, en l'état d'une intervention qui lui avait été dissimulée et des difficultés auxquelles il se trouvait confronté

X... comme étant l'agresseur de Mme Y..., conférant ainsi à ce témoignage un caractère dubitatif impropre à exclure que M.

caution de son droit préférentiel sur le gage, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé une faute imputable à la banque créancière, titulaire d'un nantissement sur le matériel et l'outillage ne lui conférant

prohibés, le caractère perpétuel s'appréciant in concreto, en la personne du débiteur de l'engagement ; que si le propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d'ordre public, un droit réel conférant