Attendu que l'arrêt attaqué a été rendu sur appels d'une ordonnance de non-lieu relevés par le procureur de la République et par l'administration des Douanes ; Attendu qu'aux termes de l'article 574 du Code

de l'article 546 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement entrepris que Didier Y... a été poursuivi pour fourniture de boissons par un débitant à une personne

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

et prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 4 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 429, 431, 485 et 593 du Code

Sur réquisitions de non informer du procureur de la République, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de refus d'informer au visa de l'article 698-2, alinéa 2, du code de procédure pénale. 4.

de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale, ensemble défaut de réponse aux réquisitions du ministère public ; Vu les articles 171 et 593 du Code de procédure pénale ;

de procédure pénale, et 408 du Code pénal ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que l'examen de la procédure fait apparaître que si Réjane A... ne respectait

de procédure pénale : M.

T..., pris de la violation des articles 130-1, 132-1, 132-19 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné M. S...

Le 15 décembre 2021, il a formé une demande de mise en liberté sur le fondement des dispositions de l'article 148-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

pénal, de l'article 405 du même Code, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé B... devant le tribunal correctionnel

qui pour divagation d'animaux dangereux, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 410 et 593 du Code

conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410, 591 et 593 du Code

, L. 111-9, L. 421-3 et L. 480-13 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Z... coupable des faits

pénal, violation des articles 184, 202, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs que, Bernard A..., partie civile, en substance, avait découvert

consultation du dossier, par l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu des chefs des délits de destruction

général des impôts, de l'article 593 du Code de procédure pénale et excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable d'absence de déclaration relative à la taxe sur les

de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 148-2 du code de procédure pénale : 6.