les juges du fond ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société EP Plus fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer une indemnité de clientèle

alors, d'autre part, que le concurrent victime d'un acte de désorganisation de son entreprise a droit d'être indemnisé par son concurrent fautif s'il a subi un préjudice consistant en une perte de clientèle

par un courrier du 20 décembre 1988 qu'elle avait notifié à son contractant son intention de revenir à une facturation conforme aux livraisons réelles en raison d'un prétendu mécontentement de la clientèle

salarié avait expressément fait valoir qu'il résultait des attestations qu'il avait produites aux débats que les conditions d'octroi d'une telle indemnité étaient réunies dans la mesure où de nombreux clients

Y... que son emploi du temps était entièrement consacré aux clients de Mme X..., bien que ces circonstances n'aient pas caractérisé l'impossibilité pour M.

Z... que son emploi du temps était entièrement consacré aux clients de Mme X..., bien que ces circonstances n'aient pas caractérisé l'impossibilité pour M.

juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 1998), de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle

T..., ou de leur société, par un ancien client, un client actuel ou un client potentiel de la société Degest ayant eu connaissance de leur existence par un ancien client, un client actuel ou un prescripteur

signé, à compter de 2006, avec la société La Poste (La Poste), des contrats « Colissimo Entreprise » ayant pour objet la prise en charge, l'acheminement et la distribution de colis à destination de ses clients

[I], ancien employeur de la salariée, a cédé sa clientèle à la société d'expertise comptable Marchand-Capron. 3.

que la société Transbourse reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que la réception sans protestation ni réserve des avis d'opéré fait présumer l'accord du client

1er octobre 2014, applicable à l'époque des faits ; 2°/ qu'à tout le moins faute d'avoir relevé qu'au moment de la réservation, le prévenu stationnait ou circulait sur la voie publique, en quête de clients

1er octobre 2014, applicable à l'époque des faits ; 2°/ qu'à tout le moins, faute d'avoir relevé qu'au moment de la réservation, le prévenu stationnait ou circulait sur la voie publique, en quête de clients

caractérise pas un acte positif de concurrence déloyale, susceptible d'engager la responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de l'employeur, la cour d'appel qui se borne à relever que plusieurs clients

X... et de l'avoir condamné à verser des indemnités de préavis et de clientèle, alors, selon le moyen, que, d'une part, si aucun fait fautif ne peut donner lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires

X..., qui était attaché commercial puis chargé de clientèle de la Banque populaire du Val de France, a pris le 1er juin 1990, avec l'accord de son employeur, un congé sans solde pour création d'entreprise

X... n'était pas lié avec elle par des engagements déterminant le secteur ou la catégorie de clients à visiter, a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que

[E] [I], conseiller bancaire dans une agence de la [1] de [Localité 2], a fait l'objet de plaintes de clientes ayant souscrit des crédits à la consommation auprès de cette agence, lui reprochant de leur