Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2020,la société Sobeca, représentée par Me Clerc, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 115 d'un montant

A, et de Me Halle, pour la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne. Considérant ce qui suit : 1. M.

clôture de l'instruction : 09 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

X..., qui était employé en tant que clerc, soutient qu'un autre clerc a été embauché concomitamment à son propre licenciement, cette embauche est antérieure à la décision qu'a prise la société de réduire

individuellement jusqu'au 6 janvier 1976 puis ensuite sous la forme de société civile professionnelle, la profession de notaire et dont l'étude a été victime au cours des années 1974 à 1976 des malversations du clerc

/04649 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00753 N° RG 24/04649 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKL Le CCC : dossier FE : -Me DUQUESNE CLERC

Mme [F] [V] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] non repésentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée Arrêt

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, [Adresse 3] DÉFENDEUR Monsieur [L] [O] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

ROUANET, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SYNDIC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3], situé [Adresse 2] [Localité 1], pris en la personne de Monsieur [H] [V], représenté par Maître Catherine CLERC

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 20 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

C..., représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 mars

Z..., clerc de notaire, pour les représenter à l'acte ; que le notaire rédacteur de l'acte a ajouté de sa main sur cette procuration, à la suite du nom de M.

B de Lapeyrière, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Date de clôture de l'instruction : 04 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC

.] / FRANCE Représentant : Me Jonathan ROUXEL de la SCP YROUXEL JEHANNOT DE BARTILLAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me CLERC, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR