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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101513_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C B, représenté par Me Chicot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté par lequel la présidente du conseil départemental de la Guadeloupe a fixé la liste d'aptitude pour l'accès
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101030_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A D, représenté par Me Chicot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 15 juillet 2021 par lesquels le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle9ème chambre
DTA_2203907_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Chilot- Raoul, se substituant à Me Guimelchain, représentant M. B, présent à l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323403_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Chilot-Raoul avocate de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416625_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Chilot-Raoul, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300512_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
et ses amis y sont présents ; - le préfet a méconnu les articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu de la situation chaotique
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303484_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
soutient que : - la situation d'urgence est caractérisée au regard de la durée de la séparation du requérant de son épouse et de sa fille que les décisions attaquées font perdurer, de la situation chaotique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02707_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Toutefois, comme le relèvent à juste titre les premiers juges, d'une part, même à tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, les relations fluctuantes, chaotiques et empreintes de violences que le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02446_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, représenté par Me Chilot-Raoul, avocate, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que sa demande d'aide juridictionnelle ait été examinée ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2300421_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices moraux et des troubles dans les conditions d'existence
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500284_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
familiaux ; par ailleurs, les arrêtés du président du conseil exécutif afin d'organiser les élections ont été pris sans aucune concertation ; en outre, l'organisation de l'envoi du matériel de vote a été chaotique
Source officielle2ème Chambre
6684eb23a0de54ff609f8194
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En juin 2020, cette chienne a mis bas plusieurs chiots dont certains ont été vendus. Il a souhaité avoir l'entière propriété des deux restants et a acheté les chiens à sa compagne en octobre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303013_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En outre, la présence des femelles ainsi que des jeunes chiots exige une surveillance et des soins constants à ces animaux, notamment lors des mises à bas mais également durant les premières semaines de
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c8
11 avril 2002
11 avril 2002
Joachim ait pour exemple quotidien celui d'une mère qui exerce un métier occulte et qui, en raison de cette circonstance, doit recourir sans cesse au mensonge ; qu'elle se livre aussi au commerce de chiots
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02174
2 juin 2015
2 juin 2015
X... a acquis un couple de chiens, lequel a eu une portée de six chiots ; que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01753_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., qui exerce l’activité de plâtrier et d’éleveur canin de chiots de race Rottweiler, s’est vu notifier, après avoir été mis à même de présenter des observations, le 7 août 2020, un arrêté interruptif
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0114JUD005345107
14 janvier 2010
14 janvier 2010
soutenait que la notification qui lui avait été faite en tant que personne de domicile inconnu était nulle car, au moment de la notification, elle résidait à une adresse connue, à savoir au 13, rue Chiou
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2683621-2942162
2 avril 2009
2 avril 2009
Greece (no. 24444/07) The applicant, Konstantinos Kydonis, is a Greek national who was born in 1948 and lives on the island of Chios (Greece).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02519
6 mai 2008
6 mai 2008
entamé une lutte d'influence avec l'équipe municipale en vue de la déstabiliser ; que les pièces produites par le prévenu établissent que, dès 1992, l'influence d'une association qualifiée de « secte » chiite
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021579_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
prophète et de sa famille, A les faire connaître, de traduire leurs pensées et de témoigner de leurs œuvres ", et dissoute par décret du 20 mars 2019, en même temps que les associations " Fédération Chiite
Source officiellePage 54 sur 99