ainsi que le relève le jugement lui-même ; alors que, en outre, la salariée avait donné de ses nouvelles par téléphone ; alors que, enfin, il ne pouvait lui être reproché de n'avoir produit aucun certificat

A... une certaine somme à titre de salaire pour la semaine du 18 au 22 août 1986 et à remettre à celui-ci un certificat de travail et le bulletin de salaire correspondant, sous peine d'astreinte de 100

, selon le moyen, d'une part, il aurait fait l'objet d'avertissements nuls faute d'avoir été précédés d'un entretien préalable et dépourvus de fondement ; alors que, d'autre part, il résulte d'un certificat

CPM Search le 1er mars 1995 en qualité d'ingénieur-conseil ; qu'il a été licencié pour faute grave le 12 décembre 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la remise d'un certificat

la société a cédé son fonds de commerce à la société Distribution salinoise le 16 septembre 1996 ; que, le 24 septembre 1996, la société Renie lui a remis un reçu pour solde de tout compte et un certificat

satisfont à aucune des conditions exigées par l'article L. 11 du Code électoral ; qu'ils sont domiciliés et résident à Sallèles d'Aude ; qu'il résulte des éléments du dossier joint, et spécialement du certificat

X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 29 octobre 1998) de les avoir condamnés à payer la somme de 33 642,96 francs, alors, selon le moyen, 1/ que la cour d'appel a dénaturé le certificat

et d'une mère vietnamienne, et domicilié avec sa famille au Sénégal à la date d'accession de ce territoire à l'indépendance, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 31 mars 1993) d'avoir annulé le certificat

décembre 1986 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mai 1991) de n'avoir pas répondu à ses conclusions tendant à la délivrance d'un certificat

février 1991, avec préavis jusqu'au 21 mars, un rappel de salaire et congés payés afférents pour la période du 7 au 21 mars 1991, ainsi qu'à lui délivrer un bulletin de paie pour cette période, un certificat

X... ayant fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il résultait d'un certificat médical et d'une analyse de laboratoire qu'il ne présentait aucun signe d'éthylisme, la cour d'appel qui s'était bornée

susceptible d'influer sur la décision civile, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale; Mais attendu qu'après avoir relevé que le certificat

Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la délivrance tardive du certificat

-Y... à leurs torts partagés, sur le fondement de l'article 297 du Code civil, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce du mari, alors que le certificat médical du 27 janvier 1983, établi

aucune mention de l'objet saisi et de la qualité de la personne ayant reçu l'exploit de saisie-arrêt ni copie du titre du saisissant, et que le percepteur de la commune de Charost ne produisait aucun certificat

[K] [S] de mainlevée de l'indisponibilité du certificat d'immatriculation de quatre véhicules dont il était propriétaire et de la saisie-attribution de ses comptes ouverts dans les livres du Crédit du

Pour accueillir le recours en inopposabilité de l'employeur, l'arrêt relève qu'il ressort des pièces produites que le certificat médical initial du 2 avril 2017 fait état d'un cancer du poumon, qu'il en

. ; "que le certificat médical émanant du service spécialisé de l'Hôtel-Dieu mentionne un hématome palpébral supérieur droit occlusif, des douleurs au niveau de l'articulation métacarpienne, des ecchymoses