apportés à l'époux de la victime invalide à 80% cette dernière invalidité est totalement étrangère à l'accident et au surplus aucune justification n'a été fournie sur la réalité de ce poste, hormis la carte

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé du chef d'abus de confiance une salariée, Inès X..., épouse Y..., prévenue d'avoir détourné des sommes et des cartes

constituer le délit d'immixtion sans titre dans une fonction publique, civile, ou militaire, prévu par l'article 258 du Code pénal dans la mesure où, non encore licenciée et toujours en possession de sa carte

irrégulier en France et, en répression, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis ; " aux motifs que l'information démontrait que le prévenu s'était fait remettre une première carte

objet de faire échec aux concurrents ; qu'ainsi, le service de contrôle, dirigé par Chantal X..., intervenait parfois auprès des prostituées pour faire modifier quelques données figurant dans leurs cartes

définitivement par le tribunal correctionnel de Grasse d'abord le 22 novembre 1995 à la peine de 3 années d'emprisonnement, puis le 24 novembre 1995 à 4 années d'emprisonnement pour falsification de cartes

il s'est également recommandé, auprès du logeur ou de l'hôtelier, de sa profession d'avocat ; qu'il a en effet, été retrouvé lors de la perquisition au domicile privé d'Honoré X... de nombreuses cartes

comparaison entre le chiffre d'affaires théorique et les charges prévisionnelles de fonctionnement telles qu'évaluées par les experts du groupe Fimotel pour un établissement de cette catégorie (30 % du CAHT

Y... au motif que ce dernier était en possession d'une carte ANPE ; que le prévenu ne pouvait méconnaître de par sa qualité qu'une autorisation de travail était nécessaire pour l'intéressé ; que si le

partie civile, peu importe qu'il ait été remis à la bénéficiaire et libellé par l'emprunteur ou par l'intermédiaire ; que la signature qui est portée sur le chèque est différente de celle figurant sur la carte

X... une carte de stagiaire valable deux ans, laquelle a été renouvelée pour une nouvelle période de deux ans ; que M.

attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré qui a ordonné la confiscation des scellés, composés de deux téléphones portables de marque Apple IPhone modèle A1779 de couleur blanche et rose sans carte

« Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte

relatif à la liberté d’installation des commissaires de justice et à une proposition de carte des zones d’implantation

relative aux pratiques relevées sur le marché des cartes postales reproduisant des affiches de cinéma

l'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision du 18 novembre 1985 du directeur du service de Paris de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre rejetant sa demande de carte

administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie de sa carte

relative à des pratiques mises en œuvre par Carte Blanche Partenaires dans le secteur de l’optique