H..., de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

les assemblées générales n'ont pas été tenues à l'exception de la première au cours de laquelle Anne Y... a été nommée gérante et de la dernière le 30 avril 1993 ; que l'information a établi que les associés

N... comme la perte de qualité de gérants des associés de la SCI n'ayant pas privé ces derniers de la possibilité de conclure seuls les actes de disposition ; que le jugement doit donc être entièrement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (Versailles, 1er avril 2004), qu'en sa qualité d'associée

; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la SCP Jacques et Denys X..., titulaire d'un office notarial, était devenue la SCP Denys X... et Guy Y... par suite du remplacement d'un de ses associés

, il appartient au créancier de prouver que le paiement effectué par le débiteur avait pour objet une dette autre que celle dont le débiteur prétend s'être libéré ; qu'en considérant que les trois associés

X... et un associé, ce qui impliquait de ne retenir que la moitié du revenu cadastral retenu par le tribunal, et d'autre part, que ce GAEC comportait six hectares de cultures spécialisées, ce qui impliquait

André et Joseph X..., par ailleurs affiliés en qualité de chefs d'exploitation agricole, les revenus tirés en 1992 et 1993 de leur seule qualité d'associés de société civile d'exploitation agricole ( SCEA

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Verneuil et associés

de l'appel ; que le délit d'abus de biens sociaux prévu par l'article L. 241-3, 4 , du code de commerce ne peut occasionner un dommage personnel et direct qu'à la société elle-même et non à chaque associé

énonçant, dès lors, que l'origine des dégradations et l'existence de vices de la construction apparaissaient sans effet sur les obligations contractuelles de la société Parcs et Jardins et de ses associés

Maurice Y..., Maurice-Marie Y... et Marc X... ont constitué une société civile professionnelle d'avocats ; que l'article 12 des statuts prévoyait que "la part de chaque associé dans les bénéfices, après

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 19 septembre 1994) de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors que l'exercice de fonction de direction au sein d'une société, par un associé minoritaire

au principal actionnaire de la société qui possède le fonds de commerce révèle, à elle seule, l'existence d'un lien de subordination; qu'en décidant que l'obligation de Mme X... de faire part aux associés

[C], associé de cette société, la somme de 481 272,97 euros au titre des sommes restant dues pour la période du mois de janvier 2000 au 4 novembre 2005, cette somme portant intérêt au taux légal à compter

s'appliquant à toutes les dettes du rapatrié à l'exclusion des dettes fiscales, la loi ayant pour objet de permettre l'apurement du passif de ces rapatriés ; qu'au cas présent, alors qu'elle a pour gérant associé

Le X..., titulaires des droit de propriété intellectuelle, en étaient les associés ; qu'en jugeant pourtant que la société Dépomob, vendeur français, aurait commis des actes de contrefaçon, sans justifier

Y..., associé, justifie les 400 000 francs d'apport personnel et l'affectation des fonds. Le fonds de commerce devrait prendre une bonne consistance.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la reprise de l'instance, par Mme X..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Trouvay et Associés