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11 279 résultats pour « artisans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372301cd580146774043d9

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

X... son manque de probité, notamment pour avoir "volontairement dissimulé une grave tromperie de l'artisan A..." ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir qualifié l'action exercée par M.

Source officielle

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CC

civ3

61372401cd58014677411080

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

X... et Mme Y... ont conclu avec la société Architectes artisans réunis (AAR), depuis lors en liquidation judiciaire, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; qu'aucune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00695

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[R] a été engagé, le 3 novembre 1981, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de technicien supérieur par la Fédération nationale des artisans électriciens (la Fnae) devenue, en 1985, suite à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100113

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[U], artisan, a financé l'acquisition de sa part au moyen d'un prêt consenti par la société Banque populaire Loire et Lyonnais, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100284

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[N] (l'acquéreur), artisan taxi, a acquis auprès de la société NDBM1 (le garagiste), un véhicule d'occasion bénéficiant de la garantie constructeur et a souscrit, le 12 octobre 2016, une extension de garantie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00058

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[U], artisan boulanger, a commandé à la société Groupe global média édition & CGSI (la société CGSI) du matériel informatique permettant la diffusion de publicités dans son local professionnel. 2.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667347

Admin. suprême

23 mai 1986

23 mai 1986

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe en date du 14 octobre 1981 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'une zone artisanale

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-160

droit de la concurrence

4 juillet 2025

4 juillet 2025

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe MasterGrid par la société Ardian France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-147

droit de la concurrence

9 juillet 2024

9 juillet 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Diam par la société Ardian France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-142

droit de la concurrence

1 juillet 2024

1 juillet 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Orion par la société Ardian France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-A-19

droit de la concurrence

8 juin 2009

8 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des activités manuelles et artistiques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-113

droit de la concurrence

1 juillet 2022

1 juillet 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Serma par la société Ardian France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-194

droit de la concurrence

20 novembre 2018

20 novembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Inula par la société Ardian France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-123

droit de la concurrence

12 juillet 2021

12 juillet 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe NetCo par la société Ardian France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-145

droit de la concurrence

30 octobre 2020

30 octobre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Syclef par la société Ardian France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-156

droit de la concurrence

1 juillet 2025

1 juillet 2025

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe CG Distribution par la société Ardian

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-177

droit de la concurrence

15 septembre 2022

15 septembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société GreenYellow par la société Ardian France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-68

droit de la concurrence

25 avril 2022

25 avril 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Alixio par la société Ardian France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-54

droit de la concurrence

25 avril 2022

25 avril 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Océalliance par la société Ardian France

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100065

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[S] [A] par ses héritiers, [B] [Q] et Mme [A] [E], filles de l'artiste, et présidée par M.

Source officielle