Au visa des articles 873, 873-1, 700 du Code de procédure civile, des articles 1134 et 1343-2 du Code civil, de la jurisprudence et des pièces versées au débat, la société requérante fait valoir : * que

873 du Code de procédure civile, Condamner la société PIE, au paiement à la société [V] de la somme de 834,167,5 euros à titre provisionnel correspondant à l'échéance de décembre 2023 du protocole transactionnel

, Vu l'article 835 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les articles 695 et suivants du code de procédure civile,

, Vu l'article 835 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les articles 695 et suivants du code de procédure civile,

873 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 2 février 2024, la société PM SA demande à la cour, au visa de l'article 873 du code de procédure civile, de : déclarer son appel recevable ;

873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1156 et suivants du code civil et l'article 1188 et suivants du même code, Vu l'article 1137 du code civil, Déclarer l'appelant recevable et bien

Sur ce, L'article 873 du code de procédure civile dispose : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires

Sur ce, L'article 873 du code de procédure civile dispose : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires

AUX, [Localité 2] DE : « Vu les dispositions des articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile.

Dans ses dernières conclusions signifiées le 8 janvier 2018, la SAS Laboratoires D.E.A. demande à la cour de : Vu l'article 1240 nouveau du code civil : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure

1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Condamner, à titre de provision, la société GERZAT DISTRIBUTION à payer et porter à

MOTIFS ET DECISION Sur la demande Aux termes de l'article 873 du code de procédure civile, seul applicable devant la Chambre commerciale, le Président de celle-ci peut accorder en référé une provision

873 du Code de Procédure Civile *Vu les articles 1103, 1104 et 1650 et suivants du Code Civil *Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code Civil *Vu les pièces du dossier, de : * Condamner la SAS KM

* ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner Monsieur [T] [F] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article L131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'intégralité

Le conseil de la SAS BLIINK dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 1104, 1217, 1219 et 1353 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la