12, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, 708 du Code de procédure civile et R. 812-19 du Code de l'organisation judiciaire ; 2 / que le délai prévu par l'article 708 du Code de procédure

[X] [Q] demande à la cour de : « Vu notamment l'article 701 du Code civil, les articles 692 et suivant du Code civil, l'article 700 du Code de procédure civile, Recevant l'appel de M.

aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile; qu'en se contentant d'affirmer, sans autre explication, que les conditions posées par l'article 706-3 du code de procédure pénale

Elles sollicitent, en outre, la condamnation de l'appelant au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 605 du Code civil ensemble l'article 599 du même Code

[X] [F] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre tous frais et dépens.

700 du code de procédure civile et les dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Maaf assurances de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et dirigée contre eux est irrecevable.

699 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement de la somme de 3.000 euros de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et de condamner l'appelante à lui payer la somme de 1500 euros au titre de cet article ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

704 et 705 du code de procédure civile.