AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bce7edcdc6046d474adaf1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'AZUR et de la dire bien fondée ; Une solution de redressement paraît manifestement impossible ; Dans ces conditions, vu les articles L 620-1 et L 621-1 du Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la
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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8da0cdc6046d472b549d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dit que conformément aux articles R 622-5 et R 641-14 du Code de Commerce, [1] (SARL) -, [Adresse 1] devra remettre au liquidateur dans les 8 jours qui suivent le jugement d'ouverture la liste des créanciers
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