; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 121-5 du Code pénal, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 496, 498, 500, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 592 et 721-1 du code de procédure pénale, 5, § 4, de la Convention

311, 312, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'à deux reprises, les assesseurs, les jurés, le conseil de

3 du code civil" ; Attendu que pour confirmer le jugement en ce qu'il a écarté le moyen de déchéance proposé sur le fondement de l'article L. 211-11 du code des assurances, l'arrêt retient que les articles

L.621-83, et L. 626-16 du nouveau Code de commerce, 441-1 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu Me Philippe

de la violation des articles 105, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt du 10 juin 1994 a rejeté l'exception de nullité résultant de l'inobservation des dispositions de l'article

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198, 575, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties ; qu'en relevant, pour déclarer

L. 242-6 et L. 245-16 du Code de commerce, (437 et 448 de la loi du 24 juillet 1966), 485, 591, et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce

-1, 86, 156, 173, alinéa 3, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

201, 206, 567-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1er du Code civil, 10 de la Constitution du 4 octobre 1958, 3, 5, 7, 9 et 16 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, 5, 6, 13 et 17

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de violation des articles L. 228 du Livre des procédures fiscales, 1741 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code

575, alinéa 2, 1 , 5 et 7 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 79, 171, 184, 211, 593, 595, 802 du Code de procédure pénale ; Attendu

405 du Code pénal, des articles 575, alinéa 2,6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à un chef péremptoire de mémoire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 47, 50, 197, 211 de la loi du 25 janvier 1985, 2, 3, 85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse