1641 et suivants du code civil ; - à titre subsidiaire, prononcer la résolution de la vente pour manquement à l'obligation de délivrance sur le fondement des articles 1604 et suivants du code civil ;

A l'appui de ses prétentions, Monsieur [O] fait valoir que le point de départ du délai de prescription biennale de l'article 1648 du code civil est la découverte du vice, et qu'il est de jurisprudence

[X] de la fin de non-recevoir tirée de la prétendue forclusion de l'action exercée sur le fondement de l'article 1648 du code civil par application des articles 2241 et 2239 du code civil, l'article 102

Par jugement du 14 mai 2019, au visa des articles 1641 et suivants du code civil, le tribunal a ordonné un complément d'expertise confié à M. [R] qui a déposé son rapport le 26 février 2020.

À l'appui de ses demandes, la société TAVALAN invoque les articles 1642-1 et 1648 du Code civil, l'article 2239 du Code civil, l'article 122 du Code de procédure civile, et soutient essentiellement :

En application de l'article 1648 du code civil, dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être

des articles 1648 du code civil et L 110-4 du code de commerce et rejeté les demandes en médiation judiciaire et celles formés au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et suivants et 2238 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, - juger l'appel interjeté par la société [W] [V] à l'encontre

1648 alinéa 1 du code civil, a commencé à courir.

Aux termes de leurs dernières écritures en date du 11 mai 2022, les appelants concluent au visa des articles 1641 et suivants, 1792 et suivants, 1116 du code civil, 771 du code de procédure civile à l'infirmation

[G]. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 18 janvier 2024, la société Côtière Auto demande à la cour, au visa des articles 9 du code de procédure civile, 1353 du code civil, 1641

414-1 du code civil et subsidiairement en application de l'article 901 du code civil  en raison des man'uvres dolosives de Mme [Y] [M].

Sur les demandes de Madame [B] fondées sur l' article 1603 du code civil : Au préalable, il convient de rappeler que l'article 1603 du code civil fait partie du Titre VI dudit code ' De la vente ',

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, le tout au bénéfice de l'exécution provisoire.

700 du Code de procédure civile.

MOTIFS: Sur la résolution de la vente pour vices cachés: Sur les conditions de la garantie prévue par l'article 1641 du code civil: La garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641

1644 du code civil.

450 du code de procédure civile