X..., la cour d'appel a violé les articles 1604 et 1607 du Code civil; alors de troisième part, que toute décision doit être motivée; qu'en se bornant à affirmer, sans le moindre motif, que les meubles

1604 et 1605 du Code civil du fonds vendu à la société civile immobilière (SCI) Buffon et qu'il résultait de l'ensemble des circonstances ayant entouré les deux ventes successives par lesquelles les parties

1603 et 1604 du Code civil ; et alors, enfin, que dès lors que l'acquéreur invoquait un défaut de conformité de la chose, c'est au vendeur, débiteur de l'obligation de délivrance, qu'il appartenait

articles 1246 et 1604 du Code civil; 2°) que l'entrepreneur est tenu de se conformer aux règles de l'art, même si ces travaux ne sont pas soumis à une norme applicable, qu'il résulte des constatations

1582 et 1604 du Code civil, ensemble au regard des articles 1137 et 1147 du Code civil ; 2 / que dès lors qu'il constate l'existence d'un préjudice, le juge est tenu, sous peine de déni de justice,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

1137 et 1147 du code civil, ensemble les articles 1604 et 1615 du code civil ; 3°/ que, et en tout cas, faute d'avoir recherché, comme l'avaient retenu les premiers juges, la confirmation du juge étant

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1603 et 1604 du Code civil, ensemble l'article 12, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

1603 et 1604 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la qualité intrinsèque des blés utilisés et celle de la farine livrée par les minotiers, au vu du rapport d'expertise, n'étaient pas

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1604 et 1135 du Code civil, Attendu que l'obligation de délivrance du vendeur d'un matériel s'étend à sa mise au point, et comporte

1604 et 1184 du code civil.

1382 et 1604 du code civil ; 2°/ que M.

s'évincerait que, quel qu'ait pu être à cet instant précis son commettant, le chauffeur X... devait prendre une part personnelle à l'exécution de cet enlèvement, en sorte que la cour d'appel a violé les articles

1604 et 1147 du code civil ; Alors, de quatrième part, que la société Strabag, dans ledit courrier, ayant déclaré réceptionner comme telles les cuves désormais agréées pression d'eau, se réservant

1603 et 1604 du Code civil; et alors, enfin, que le vendeur doit s'informer des besoins de son acheteur et lui livrer un matériel apte à atteindre le but par lui recherché; que la cour d'appel, qui a

1184 et 1603 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la commande d'une chose neuve s'entend normalement d'une chose sans défaut ; que, dans le cas contraire, l'acheteur, qui est en droit de

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1603, 1604 et 1184 du Code civil ; en toute hypothèse, entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, en méconnaissance des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile