1382 du Code civil; alors, d'autre part, que pour procéder à la réparation du préjudice directement causé par la faute qu'elle lui a imputé, il appartenait à la cour d'appel de rechercher à partir

elle le fait, la cour d'appel ne tire pas les conséquences légales de ses constatations et partant viole l'article 1382 du Code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale ; 2 / qu'en se

sa décision est privée de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 ) qu'en constatant que l'accident avait provoqué une aggravation des douleurs, sans rechercher si cette aggravation

Ucin de ne pas avoir spontanément transmis les plans des anciennes aciéries des Forges de l'Adour à la société CEBTP, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 9°/ que la cour d'appel,

1382 du code civil.

1382 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que M.

de Suzanne Y..., au "montant total des sommes détournées", la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que Suzanne Y... a retiré les 3, 6 et 10 avril 1989

1382 du Code civil, la constatation d'un lien de causalité exclusif liant la faute et le préjudice, la cour d'appel a violé les dispositions de ce texte ; 2 / que les prédispositions d'une personne

1382 du Code civil.

1147 du Code civil et l'article 1382 du Code civil; 4 / que les consorts J..., L... et les autres copropriétaires, tiers au contrat d'entreprise conclu entre l'entreprise Capitaine et le syndicat des

Hubert X... de sa demande de dommages-intérêts formée à l'encontre de la société Generali vie et de les avoir déboutés du surplus de leurs demandes indemnitaires fondées sur l'article 1382 du code civil

Y... en qualité de mandataire substitué, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 4°/ qu'en écartant l'existence d'une situation irrémédiablement

1382 du Code civil ; 2 / que prive sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui affirme, sans la moindre justification, que les agissements

2 et 9 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du code civil ; 2.

1382 du Code civil.

Z..., la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, que M.

L. 225-1, R. 225-1 et suivants du Code rural, et l'article 1382 du Code civil ; 3 / que la fédération dont il n'est pas constaté qu'elle serait détentrice du droit de chasse sur les parcelles concernées

X... en responsabilité et indemnisation ; Attendu que la commune de Torcy fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que l'article 1382 du code civil n'exclut pas que le