Pour le deuxième et le troisième collèges, le syndicat UNSA et le syndicat CFE-CGC énergies (le syndicat CFE-CGC) ont présenté des listes communes de candidats en application d'un accord d'entente électorale

Y... : Vu les articles 609 du nouveau Code de procédure civile et R. 433-4 du Code du travail ; Attendu que M.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 3 de cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

24-17.463 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M., [M], [U], domicilié, [Adresse 2], 2°/ au syndicat SMNO CFE CGC

(SNEC CFE-CGC), dont le siège est [Adresse 10], D'autre part : 1°/ la fédération CGT des personnels du commerce et de la distribution et des services, dont le siège est [Adresse 11], 2°/ la société

CMA CGM venant aux droits de la Sté CGM SUD COPIE CERTIFIEE CONFORME EXPEDITION EXECUTOIRE DELIVREES LE : A : . SCP JUPIN & ALGRIN . SCP BOMMART MINAULT E.D.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Caisse de garantie immobilière du bâtiment (CGI

Ainsi et quels que puissent être les termes interprétés comme rassurants du CGP : 'ci-jointe, la réponse du notaire sur l'avantage fiscal.

[Adresse 12], [Localité 27], défendeurs à la cassation.

], 2°/ au syndicat Union syndicale CGT de la RATP, dont le siège est [Adresse 15], 3°/ au syndicat FO de la RATP, dont le siège est [Adresse 13], 4°/ au syndicat CFE-CGC de la RATP, dont le siège

de la Savoie, dont le siège est maison des Syndicats CGT, [Adresse 8], 2°/ au syndicat Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au syndicat CFE-CGC des

les pourvois n°s V 89-61.508, W 89-61.509 et A 89-61.490 formés par : 1°) l'UAP, Union des assurances de Paris IARD, 2°) l'UAP, Union des assurances de Paris Vie, dont le siège est ... (1er), 3°) CGT-FO

; la CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS ET ELEVEURS DE LA REUNION (CGPER) et M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

AUX MOTIFS QUE Mr Y... soutient que dès le 12 avril 2012 la société CGOS a annoncé par mail son remplacement, sans respecter la procédure de licenciement ; que la société CGOS fait à bon droit observer

et de l'audiovisuel CFE-CGC (SNPCA CFE-CGC) la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la SNC NULLE PART AILLEURS PRODUCTION aux dépens.

L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 février 2002, où étaient présents : M.

[Y] [C] le 21 janvier 2016 une proposition de rectification en application des dispositions des articles 755 du CGI et L.23 C du LPF.