qu'il ne justifiait pas de son caractère général, fixe et constant, quand ladite prime lui ayant été versée chaque mois pendant toute la durée d'exécution du contrat, à concurrence d'une somme pouvant aller

la diffamation ; qu'en retenant que '‘le reproche tenant au caractère prétendument illicite de l'obtention des vidéos est indissociable de celui relatif à leur diffusion en les accompagnant […] d'allégations

Michel et Joseph Z... ont poursuivi la nullité de la vente pour défaut d'aléa, de cause et de prix ; que les consorts Y... leur ont opposé qu'il s'agissait d'une donation déguisée ; Attendu que les

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires envers la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 (la caisse) d'un prêt consenti, le 17 juillet 2006, à la société Almax (la société) ;

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet de toutes autres demandes des parties, et condamnation du demandeur aux dépens d'appel.

D... a E..., alias Z..., ont parallèlement formé tierce opposition contre un jugement du 21 avril 1993 qui avait reconnu M. X... F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société AMC FRANCE- ALFA METRALCRAFT CORPORATION

effectué ; qu'un tel prélèvement, réalisé par un médecin agissant sur réquisition, étant présumé l'avoir été avec l'accord de l'intéressé, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à la simple allégation

Y..., légataire universel, a assigné les époux A... en nullité de la vente pour défaut d'aléa ; que les consorts Y... ayant interjeté appel du jugement réputé contradictoire qui avait débouté M.

[Localité 2], départ le 4 août 2024 et retour le 31 août 2024, avec une escale à [Localité 3] à l'aller comme au retour.

[X] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'appel interjeté le 22 Mai 2026 à 15H30 par Monsieur [M] ou [T] [N] alias [X] ; Monsieur [M] ou [T] [N] alias [X] a comparu

par l'inspection du travail ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si, en ordonnant le stockage des marchandises sans garde-fou, sur une hauteur de plus de 4 m, au bord de la seule allée

de construire, il avait joint à sa dernière demande déposée le 12 décembre 1994 des plans d'urbanisme mentionnant faussement l'existence d'une ruine, plans réalisés sur ses instructions par son amis Alex

le compte de Pierre de Y... mais que la fouille opérée ne permettait la découverte d'aucun objet reconnu par Saïd Z... comme étant sa propriété ; "que le tribunal a, à juste titre, retenu les allégations

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Alfa et des sociétés Sojay, Sodom et Sedavi par la société ITM Entreprises et la société Maurali

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Greece 25 et Greece 69 par la société Alma aux côtés de la société ITM Entreprises

. - Aléas du contrat. - Force majeure.

. - Aléas du contrat. - Fait du prince.