conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction

conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction

Pour demander l'adjonction à son nom de famille, le nom de " E ", Mme D fait valoir l'intensité des liens qui l'unissaient à son compagnon, M.

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées () ". 2.

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées ". 2.

conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction

CES COMMERCANTS A UN CARACTERE IRREVOCABLE ; QU'EN AFFIRMANT, DES LORS, QUE L'OPTION LEVEE PAR LES COPROPRIETAIRES COMMERCANTS ETAIT DEVENUE IRREVOCABLE, LA COUR D'APPEL A DENATURE PAR VOIE D'ADJONCTION

DERNIER NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE D'UN ACCORD INVOQUE PAR LUI, SANS DONNER DES PRECISIONS SUR LA PORTEE DE CET ACCORD ; ALORS QU'AU SURPLUS LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE LEDIT ACCORD PAR L'ADJONCTION

INOBSERVATION DES REGLES DE L'ART (ARTICLE 7, PARAGRAPHE A) , POUR DECIDER QUE LA GARANTIE SE TROUVAIT REDUITE A UNE PROTECTION DERISOIRE, LES JUGES DU SECOND DEGRE AURAIENT PROCEDE A UNE DENATURATION, PAR ADJONCTION

relative à la Nouvelle-Calédonie, dans chacune des trois provinces, les élections ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction

A..., qui se borne à demander l'adjonction à son nom du nom d'une de ses aïeules, lequel ne peut être regardé comme un nom illustre, et dont la demande n'a pas pour objet d'éviter l'extinction du nom précité

ont recueilli respectivement 44, 42 et 45 suffrages, n'obtiennent plus la majorité absolue des suffrages exprimés pour pouvoir être élus dès le premier tour ; que le caractère hypothétique de cette adjonction

. ; que, par décision du 30 avril 2008, le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande de changement de nom et à l'adjonction d' "C..." à son patronyme ; 3.

l'instruction qu'un des suffrages déclarés nuls par le bureau de vote était exprimé en joignant dans la même enveloppe, au bulletin d'une des listes candidates, celui de l'autre liste entièrement rayé ; que l'adjonction

Le demandeur doit apporter tout élément de nature à justifier de son intérêt légitime à changer son nom par substitution ou adjonction du nom menacé d'extinction. 4. M.

MOTIFS LA COUR, Statuant en Chambre du Conseil, par arrêt réputé contradictoire, Vu l'arrêt du 24 mai 2005, DIT que le dispositif de l'arrêt susvisé doit être rectifié et complété par l'adjonction

l'emploi ne comportait aucune indication sur la nature et la localisation des postes existants, de ce chef, de sorte que les "modifications qui lui avaient été apportées, qui étaient principalement l'adjonction

selon le nombre de points accordés correspondant au coefficient de base attribué selon l'emploi occupé, augmenté le cas échéant de points personnels, points de diplômes et points de langue et avec adjonction