Par jugement du 11 avril 2023, le tribunal correctionnel a constaté la nullité des poursuites du chef de diffamation et a relaxé les deux prévenus des autres faits, sans statuer sur l'action civile.

la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1994 qui, dans la procédure suivie contre Philippe A..., directeur de la publication du journal Z..., et François B..., du chef de diffamation

cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui dans la procédure suivie contre Jacques L., directeur de la publication du journal Le Monde, et Robert M., du chef de diffamation

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, pour diffamation publique envers des fonctionnaires publics, l'a condamné à 7 500 euros d'amende

Arnaud X... poursuivi pour diffamation publique envers un particulier, et condamné M. Z... à payer à M.

publique que sur l'action civile ; que s'agissant du fait que le texte incriminé viserait non M.

loi, formé d'ordre du garde des sceaux par : - Le procureur général près la Cour de cassation, contre le jugement du tribunal correctionnel de LAVAL, en date du 26 mai 1961, qui, pour diffamation

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, dans la poursuite contre Y... et Z... pour diffamation

et diffamation publique envers un particulier, pour le second.

SOCIETE LE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, pour diffamation

1881, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a considéré que les éléments constitutifs du délit de diffamation

[S] [N] pour diffamation publique envers un particulier, au préjudice de M. [P] [L]. 3.

[O] coupable du chef de diffamation non publique, condamné ce dernier à une amende contraventionnelle de 38 euros et à verser la somme de 1 euro à chacune des parties civiles ; "alors que l'action publique

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui, pour diffamation

Marek, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1993, qui dans la procédure suivie contre eux, sur renvoi après cassation, du chef de diffamation publique

Mme [R] [I] a porté plainte et s'est constituée partie civile le 21 janvier 2021 du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite de propos diffusés le 23 octobre 2020 par Mme [N] [L]

, a condamné chacun des trois prévenus à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; I - Sur l'action publique : Attendu qu'est amnistié, en application de l'article 2-3 de la

d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui dans la procédure suivie contre Jean A..., directeur de la publication du journal Z..., Serge B..., Hervé C..., du chef de diffamation