Par acte de commissaire de justice en date du 13 mars 2025, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société ORANGE LEASE Condamner

Par acte de commissaire de justice en date du 4 juin 2025, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société ORANGE LEASE Condamner

349 et 356 du Code de procédure pénale que la Cour et le jury doivent être interrogés séparément et donner des réponses distinctes sur chacun des faits principaux ; que par voie de conséquence, les actes

Il est donné acte à M. [O] [Z] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [E] [Z]. 2.

qui, en réalité, est une demande de « réformation » ou « d'annulation » du jugement rendu le 20 juin 1980, lequel a prononcé la résolution de la vente intervenue entre la SEP et la Société X... selon acte

ou confronté à moins qu'il n'y renonce expressément qu'en présence de son conseil ou celui-ci dûment appelé ; que l'inobservation de l'article 118 du Code de procédure pénale entraîne la nullité de l'acte

constituée ; qu'en effet, le caractère insalubre des appartements loués continuellement depuis 2007 a été établi, tant par les constatations des enquêteurs, que par les déclarations des locataires et les multiples

concordants, émis par des personnes qui pour beaucoup d'entre elles ne se connaissent pas, sont confortés par les constatations matérielles (écoutes téléphoniques, port d'armes blanches, détention de multiples

Z... a pu commettre les faits qui lui sont reprochés, qu'il a en définitive reconnu très partiellement ; que les faits allégués, multiples, auraient été commis entre 1989 et 1995 sur la personne de sa

soutenu qu'elle n'était pas propriétaire du lot et à aucun moment n'a produit le titre de propriété du réel propriétaire la société Ginger la Royale dont elle était gérante ; qu'au contraire, les multiples

La société WEEKENDESK FRANCE, estimant que les sociétés MULTIPASS et 2LO ont, ce-faisant, copié ses propres coffrets cadeaux, les a assignées, par acte du 17 octobre 2005, devant le tribunal de commerce

lieu de calculer les éléments de l'intérêt du litige sur la base de la valeur des parcelles litigieuses DP 89 et DA 136, d'une contenance totale de 5 ha 99 a 60 ca, ayant été vendues pour 30 000 € par acte

Toutefois, les multiples proposés par les requérants sont, de première part, le multiple national, lequel n’est pas approprié à la situation géographique de la pharmacie, de deuxième part, le multiple

Par acte d'huissier de justice du 25 janvier 2022, M. [P] a fait délivrer un congé pour reprise aux locataires.

Y... présente un tableau de polypathologies multiples d'aspect dégénératif entraînant une incapacité fonctionnelle dont la globalité ne dépasse pas les 2 tiers de sa capacité de travail ou de gain (…)

Procédure Par acte en date du 26 aout 2024, SARL SFN a assigné Selas KBO à personne habilitée.

invitations, à sens unique, de ce fonctionnaire de responsabilité du conseil général de la Loire avec qui la SMTP avait des relations professionnelles, non seulement récompensaient les actes passés mais

2025 en précisant notamment s'il est imputable à un défaut des matériaux composant la structure de l'éolienne, à un défaut de maintenance ou à toute autre cause qui sera indiquée ; en cas de causes multiples