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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 137 résultats pour « abandon de foyer »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L3211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 06

Code général de la propriété des personnes publiques

d'urgence bénéficiant d'une aide de l'Etat ; 2° Les aires permanentes d'accueil des gens du voyage mentionnées au II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 3° Les logements-foyers

Article R314-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04

Code de l'action sociale et des familles

: 1° Pour les établissements mentionnés à l'article L. 344-1, par l'assurance maladie sous la forme d'un prix de journée, établi et versé conformément aux dispositions du sous-paragraphe 3 du paragraphe 2 de la présente sous-section ; 2° Pour les foyers

Article 9

—

les mots : "par l'autorité préfectorale" ; 28° bis Au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les autres eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés

Article Annexe

—

Etat de la chambre : il est indiqué si la chambre est existante, projetée ou abandonnée, c'est-à-dire hors d'usage.

Article Annexe I

—

Côtes de Bordeaux, Côtes de Bordeaux Saint-Macaire, Côtes de Bourg, Côtes de Blaye, Entre-Deux-Mers, Francs Côtes de Bordeaux, Fronsac, Graves, Graves de Vayres, Haut-Médoc, Loupiac, Médoc, Premières Côtes de Bordeaux, Sainte-Croix-du-Mont, Sainte-Foy-Bordeaux

Article Annexe

—

S1 1 Plage 762417,7718 6423977,996 Plage 762656,8018 6423927,184 2019_02_43-2 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Loire ZN_43_003 Mazérat d'Allier BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Mairie (bourg 150 foyers

Article Annexe I

—

, Côtes de Bordeaux, Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire, Côtes de Bourg, Côtes de Blaye, Entre-Deux-Mers, Francs Côtes de Bordeaux, Fronsac, Graves, Graves de Vayres, Haut-Médoc, Loupiac, Médoc, Premières Côtes de Bordeaux, Sainte-Croix-du-Mont, Sainte-Foy

Article Annexe

—

Le Bourget : 130 Dépôt de matériel : 2 bis, cité Foy. Les Lilas : 131 Dépôt d'autobus : 25, rue Floréal.

Article Annexe I

—

Les récipients ayant servi à l'apport par le public ne doivent pas être abandonnés en vrac sur les aires de dépôt et de stockage.

Article ANNEXE 3

—

EHPAD ROTHSCHILD PA 59,20 59,20 ile de France 01-751 01-751 750800567 EHPAD SAINTE MONIQUE PA 16 752,29 16 752,29 ile de France 01-751 01-751 750800658 EHPAD VILLA JULES JANIN PA 70 500,37 70 500,37 ile de France 01-751 01-751 750800666 EHPAD FOYER

LEGIARTI000021672911

—

815029 2007 CHU DU POHER/CARHAIX 31 347,00 18 651,00 12 696,00 08 - CHAMPAGNE-ARDENNE MARNE 815051 2007 CHRS REIMS 1 757 000,00 1 757 000,00 10 - FRANCHE-COMTÉ TERRITOIRE-DE-BELFORT 075090 2005 DEMOLITION DE FOYERS

LEGIARTI000030251597

—

Limitations relatives au décollage L'exploitant précise dans son manuel d'exploitation les limitations au décollage en cas de conditions météorologiques défavorables : notamment vent fort et foyer orageux. 5.3.

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

L'accueillant familial s'efforce, en accueillant la personne au sein de son foyer, de la faire participer à la vie quotidienne de sa famille.

Article 221-II-2/13

—

L'analyse doit servir à identifier et à supprimer, dans la mesure où cela est possible dans la pratique, l'encombrement que risque de créer, lors d'un abandon, le déplacement normal des passagers et de l'équipage le long des échappées, y compris la nécessité

LEGIARTI000050943833

—

Plaisance (32319) ; Riscle (32344) ; Saint-Clar (32370) ; Samatan (32410) ; Saramon (32412) ; Seissan (32426) ; Simorre (32433) ; Valence-sur-Baïse (32459) ; Vic-Fezensac (32462). 33 - Gironde Castillon-la-Bataille (33108) ; Libourne (33243) ; Sainte-Foy-la-Grande

Article Annexe 1

—

artificiers Article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat Abandon

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

applicable en Polynésie française ; b) De quarante-cinq jours, dans les autres cas, ces délais commençant à courir un jour franc après la date de notification ; 6° Avertissement au propriétaire que son absence de réponse dans les délais impartis vaudra abandon

Article Annexe

—

Éléments caractéristiques d'une lentille mince : centre optique, axe optique, foyer. Construction géométrique de l'image, d'un petit objet-plan par une lentille convergente.

Article Annexe 1

—

72 CHATEAU-DU-LOIR LA FLECHE BASSE-TERRE 971 LE MOULE POINTE-A-PITRE BASTIA 2A PORTO-VECCHIO AJACCIO BESANÇON 39 CHAMPAGNOLE DOLE BORDEAUX 33 PESSAC BORDEAUX BORDEAUX 33 SAINTE-FOY-LA-GRANDE

Article Annexe II (suite 1)

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