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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00298

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00300

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00301

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00302

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00304

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

soc

613723f1cd580146774102f6

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Serge X..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 104 F-P rendu le 15 janvier 2002 par la Chambre sociale dans l'instance l'opposant à la société Walon Nord-Ouest, dont le siège est ..., Vu

Source officielle
CC

civ1

6137240fcd58014677411b84

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'à propos d'une vente de wagons

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d56d

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

..., C... et F... à payer à Mme G..., administratrice légale de sa fille mineure X..., la somme de 50 000 francs ; " aux motifs que le voyage retour Paris-Valence s'est effectué de nuit et dans un wagon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509103_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 29 août 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a prononcé la fermeture administrative pour une durée de quatre mois de l’établissement dénommé Le wagon

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. D

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00383

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Wallon ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat en la Cour, et les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110155

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101375

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

professionnelle, dont le siège est [Adresse 2] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101377

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101345

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

.] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101346

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

.] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01014

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Wallon ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856815

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Matériel Ferroviaire Industriel, qui exerce une activité de loueur de wagons, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b1

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

VERSAILLES) DEFENDEURS AU CONTREDIT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Septembre 2007, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b13f

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

ferré, la loi reconnaît la mission de la SNCF et l'habilite à transporter des marchandises ; qu'ainsi autorisée et soumise au libre choix de l'usager, la SNCF, qui entretient en permanence un parc de wagons

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1da

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

ferré, la loi reconnaît la mission de la SNCF et l'habilité à transporter des marchandises ; qu'ainsi autorisée et soumise au libre choix de l'usager, la SNCF, qui entretient en permamence un parc de wagons

Source officielle

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