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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00298
13 janvier 2016
13 janvier 2016
au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00300
13 janvier 2016
13 janvier 2016
au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00301
13 janvier 2016
13 janvier 2016
au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00302
13 janvier 2016
13 janvier 2016
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00304
13 janvier 2016
13 janvier 2016
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellesoc
613723f1cd580146774102f6
15 mai 2002
15 mai 2002
Serge X..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 104 F-P rendu le 15 janvier 2002 par la Chambre sociale dans l'instance l'opposant à la société Walon Nord-Ouest, dont le siège est ..., Vu
Source officielleciv1
6137240fcd58014677411b84
9 juillet 2003
9 juillet 2003
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'à propos d'une vente de wagons
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d56d
12 novembre 1997
12 novembre 1997
..., C... et F... à payer à Mme G..., administratrice légale de sa fille mineure X..., la somme de 50 000 francs ; " aux motifs que le voyage retour Paris-Valence s'est effectué de nuit et dans un wagon
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509103_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 29 août 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a prononcé la fermeture administrative pour une durée de quatre mois de l’établissement dénommé Le wagon
Source officiellecr
édure suiviec/M. D
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00383
27 mars 2019
27 mars 2019
Wallon ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat en la Cour, et les
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110155
6 avril 2016
6 avril 2016
domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101375
30 novembre 2016
30 novembre 2016
professionnelle, dont le siège est [Adresse 2] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101377
30 novembre 2016
30 novembre 2016
professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101345
30 novembre 2016
30 novembre 2016
.] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101346
30 novembre 2016
30 novembre 2016
.] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01014
29 mars 2017
29 mars 2017
Wallon ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856815
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Matériel Ferroviaire Industriel, qui exerce une activité de loueur de wagons, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b1
7 novembre 2007
7 novembre 2007
VERSAILLES) DEFENDEURS AU CONTREDIT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Septembre 2007, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b13f
5 décembre 1989
5 décembre 1989
ferré, la loi reconnaît la mission de la SNCF et l'habilite à transporter des marchandises ; qu'ainsi autorisée et soumise au libre choix de l'usager, la SNCF, qui entretient en permanence un parc de wagons
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1da
4 octobre 1989
4 octobre 1989
ferré, la loi reconnaît la mission de la SNCF et l'habilité à transporter des marchandises ; qu'ainsi autorisée et soumise au libre choix de l'usager, la SNCF, qui entretient en permamence un parc de wagons
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