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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2502625_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Villette, conseiller, a été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant bangladais, est entré sur le territoire français le 11 avril 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502716_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Villette, conseiller ; - et les observations de Me Lombume-Christian, avocate, substituant Me Hagege et de Mme B.... M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304093_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Villette, conseiller ; - et les conclusions de Mme A..., rapporteuse publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304593_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Villette, conseiller ; - et les conclusions de Mme C..., rapporteuse publique. Considérant ce qui suit : À la suite de la vérification de comptabilité de la SARL NTA, dont M. B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302871_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301769_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302280_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Villette, conseiller ; - et les conclusions de Mme A..., rapporteuse publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f0b

Appel

4 janvier 2000

4 janvier 2000

mise en doute, dès lors qu'elle a été écrite de la main gauche du rédacteur dont la main droite était paralysée suite à son hémiplégie du côté droit, et qu'il résulte de l'expertise amiable de Mme de Villette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c74

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

C/ SARL ERIC MEY DEVELOPPEMENT prise en la personne de son Gérant Grosse délivrée à Maître VILLETTE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 31 OCTOBRE 2013 ---=

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00150_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat et par la vileté

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00168_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat et par la vileté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011192_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011490_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Villette, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003478_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1915862_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Villette, conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - et les observations de Me Quéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2323521_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Paris du mardi 10 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus, dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis Blanc, la rue de Château-Landon, le boulevard de la Villette

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408359_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Villette, conseiller ; - et les observations de Me Monconduit. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007731341

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société HENRI-MAIRE, à la société Pechoux Vernier, à la société Roux, à la commune de Villette-les-Arbois, et au ministre des postes, des télécommunications

Source officielle
CC

civ1

607940d69ba5988459c3f434

Cassation

2 février 1970

2 février 1970

D'UNE ACTION YENDANT A LA REVOCATION, POUR INGRATITUDE, DE LA DONATION PRETENDUMENT DEGUISEE SOUS LA FORME D'UNE VENTE, ET NON A L'ANNULATION POUR VILETE DU PRIX DE CETTE VENTE, LES JUGES DU FOND ONT,

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d41

Cassation

4 décembre 1984

4 décembre 1984

VILLETTE X... DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MUNCH FRERES, LA SOCIETE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE LA MOSELLE, MM. Y... ET NURDIN X...

Source officielle

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