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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00055

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [D] [B], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100473

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Central Bank of Libya, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Mohamed Abdel Mohsen Al-Kharafi et fils, de la SCP Krivine et Viaud

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200660

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société SNGST, en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 6 avril 2023, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200261

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300628

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. et Mme [X], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société civile immobilière Pierre II patrimoine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01548

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [T] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300389

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [Z] et de Mme [I], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00049

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat du groupement d'intérêt économique Médiatransports, agissant en qualité de mandataire des sociétés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100058

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SBI 84, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'association OGEC

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300111

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseillère référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société PMSB, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière Foncière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00029

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [T], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Relais Fnac, après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a6c

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Camille VIAUD LE POLLES, membre de la SELARL TGS France Avocats,

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TJ

4ème chambre

670d703fac3f17680412624d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ANGLE OUVERT Rep/assistant : Maître Bertrand LARONZE de la SELARL LRB, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance SMA SA Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats

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CA

4ème Chambre

66162be899851e0008f1e766

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

représentants légaux domiciliés audit siège Es qualités d'assureur de la Société SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de la SA SOCOTEC FRANCE [Adresse 11] [Localité 31] Représentée par Me Yohan VIAUD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110314

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. Y...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110485

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00558

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la Société des bétons contrôlés tarbais, venant aux droits de la société Sopragglo Odos, de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200132

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de MM. H... et C... A... et de Mmes L... et L...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200942

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00572_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, la SAS Setec Hydratec, représentée par Me Viaud, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du SMVE ; 2°) à titre subsidiaire,

Source officielle