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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69de3311cdc6046d473285f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

maximum de quatre mois à compter de sa saisine (date figurant sur l'avis de consignation du greffe), pour déposer son rapport, sauf prorogation accordée, Le juge chargé du contrôle des expertises veillera

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8250cdc6046d47f6929d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dire qu'en cas de démontage et/ou travaux rendus nécessaires par les opérations d'expertise, l'expert veillera à ce que le véhicule soit remonté et remis dans l'état dans lequel il se trouvait au moment

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a909cdc6046d473776c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le certificat médical de situation actualisée mentionne qu'il n'y a plus de troubles du comportement ni de velléités auto ou hétéro-agressive. Par ailleurs, dans son courrier d'appel M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1109DEC004417622

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

44176/22 25/08/2022 Zorka KOZOMARA 1956 28/03/2023 02/03/2023 1,000 30     44751/22 25/08/2022 Biljana RAĐENOVIĆ 1962 28/03/2023 02/03/2023 1,000 30     44761/22 25/08/2022 Kajka VELEMIR

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

63d4ccba92a57405de33163e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il n'a pas de velléité hétéro-agressive. Cependant, il peut se montrer sthénique et véhément à l'encontre de sa famille.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69d9e3b0cdc6046d47d9c836

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il note qu'elle ne présente pas de troubles du comportement ni de velléités auto ou hétéroagressives et que la conscience des troubles semble précaire. 26- Compte tenu de l'état clinique de la patiente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66b702813c6673575cac180c

Appel

9 août 2024

9 août 2024

délirant de persécution associée à une activité hallucinatoire, une désorganisation psychique avec des rires immotivés, fading et barrage, une thymie basse avec des idées suicidaires passives sans velléités

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0adc91e3bdd7a889b78

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Monsieur [H] [B] est un patient inconnu du service, qui n’aurait pas d’antécédent psychiatrique ; qu’il a été admis pour des troubles du comportement en milieu familial à type de bizarreies avec des velleités

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6620b8c1bd6a8f00086ab89f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

la durée de l'hébergement et sur la prise en charge financière de Monsieur [S] lequel n'est pas en mesure de travailler en raison sa situation d'étranger en situation irrégulière, s' il avait des velléités

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64a3b8a26523a105dba2b04d

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

concerne toute sa fratrie et alors même que cet immeuble n'est pas habitable ; Attendu que la question de la valorisation de cet immeuble au regard de son état est strictement conditionnée à la velléité

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

6684ead3a0de54ff609f7d54

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le jour de son examen, la thymie reste haute avec des coqs-à l'âne , tachypsychie, élements persécutifs sans vélléités auto ou hétéro-agressives .

Source officielle
CA

Premier Président

67874f2cd61a5c2f4aa36692

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il reconnaît les consommations d'alcool pour lesquelles il aurait déjà été suivi mais dément toute velléité suicidaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6896d677fd8bd33bb83ea4d1

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Il est noté qu'il présente une désorganisation psychique et comportementale majeure, des idées délirantes de mécanisme intuitif de thématique mystique et qu'il verbalise des velléités autoagressives floues

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6791de6093ef93c421386b89

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

participation anxieuse sans notion de rupture thérapeutique ni consommation de toxique rapporté et ce, malgré un bon étayage familial, une étrangeté du contact, des injonctions à se faire du mal sans velléités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509254_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

et soutient en outre qu'il est placé à l'isolement depuis 2022 et que son état se dégrade ; que la présomption d'urgence n'est pas renversée ; que ses évasions sont anciennes et qu'il n'a plus de velléité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310761_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

dès lors qu’elle se fonde sur des événements anciens, qu’il est présumé innocent et que son comportement en détention est irréprochable et ne permet pas de considérer qu’il présenterait de réelles velléités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312355_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B E, urologue, exerçant à l' hôpital Saint-Louis situé 1, avenue Claude Vellefaux à Paris 10ème, est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2309766_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par ailleurs, Mme A..., qui n’a commencé sa mobilité qu’au quatrième trimestre 2022, ne démontre pas avoir eu de réelles velléités d’accepter une autre affectation avant le 1er octobre 2022.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2309767_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., qui n’a commencé sa mobilité qu’au quatrième trimestre 2022, ne démontre pas avoir eu de réelles velléités d’accepter une autre affectation avant le 1er octobre 2022.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110057

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

V... attestant selon lui d'éventuelles velléités financières de la part de son épouse de voir régulariser sa situation administratives ne permettent pas de conclure que O...

Source officielle