2 ans avec sursis, outre l'obligation de se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation ; "aux motifs que Pauline Y... n'a jamais varié

communiquées le 26 février 2004 par une personne désirant conserver l'anonymat, relatives aux agissements des membres de la famille Z... qui dirigent plusieurs entreprises dans les Alpes Maritimes, le Var

37 455,84 euros pour la période comprise entre le 7 septembre 2006 et le 31 décembre 2008 et avec les mêmes restrictions, le montant des chèques détournés versés sur le compte de l'association Team Va'a

à terme de roubles contre des dollars américains (USD) devant se dénouer le 16 novembre 1998 à onze heures trente, heure de Moscou, par le paiement, en USD d'un différentiel calculé à partir des variations

qu'il n'est pas établi que l'opération proposée ait été particulièrement risquée dès lors qu'il résulte des pièces du dossier que jamais, avant le 11 septembre 2001, l'indice de base n'avait connu une variation

l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 et 2010, l'URSSAF du Var

l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 et 2010, l'URSSAF du Var

G..., son maire, ont porté plainte et se sont constitués partie civile, du chef précité, dénonçant des recours engagés par l'association Var économie environnement contre des décisions du maire ou des

3°/ à l'Union des Mutuelles de France du Var, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 L'association Office départemental d'éducation et de loisir du Var

consorts X..., propriétaires indivis d'un immeuble, ont donné à bail un appartement à usage d'habitation à Mlle Y..., laquelle était assistée de l'Union départementale des associations familiales du Var

Bernard X..., demeurant 26, rue de la Baille à Templeuve (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de l'Entreprise Var

Y..., de Me Roger, avocat de la société SEP Mediafoot, de l'association Sporting club de Toulon et du Var et de M.

Testa, demeurant 12, Le Pouvadou, à Roquebrune-sur-Argens (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de l'association Loisirs Tous, les conclusions de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Draguignan, 25 novembre 2002) que l'Union départementale de la Confédération française de l'encadrement CGC du Var

[L] [R], domicilié chez Mme [U] [O], [Adresse 7], 2°/ à la société [5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Someport, de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde