laquelle le conseil de l'inculpé a présenté des observations sommaires, elle a, par l'arrêt attaqué, ordonné le renvoi de celui-ci devant le tribunal correctionnel ; Attendu qu'en cet état, il est vainement

cette juridiction d'instruction a privé sa décision de tout motif au regard tant des articles 151 ancien et 441-1 nouveau du Code pénal que de l'article 2 du Code de procédure pénale, en invoquant vainement

tiré, ne pouvait, pour énoncer que cette faute n'avait pas de lien de causalité avec le dommage, se borner à relever qu'à la date de l'avis de sort, soit le 25 juin 1982, toutes actions auraient été vaines

non-rétablissement, alors « que la cour d'appel a relevé qu'aucune clause du contrat de cogérance n'autorisait une partie à renoncer à la clause de non-concurrence et que c'était donc en vain

s'expliquer sur les moyens de ses conclusions d'appel faisant valoir que la rupture brutale et injustifiée de son contrat de travail était intervenue alors qu'il avait 53 ans, ce qui rendait quasiment vaines

l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; 3 / qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si le fait que l'entreprise ne comportait qu'un seul établissement ne rendait pas vaine

intérêts de l'entreprise", qu'il n'y avait "aucune animosité personnelle" à l'égard de la personne citée, que les faits dénoncés étaient "vérifiables, notamment dans la mesure où la gendarmerie de Valras a(vait

Laurent a vainement cherché un acquéreur pour la somme de 450 000 francs et la circonstance qu'aucun acquéreur ne se soit manifesté pour l'achat du fonds à 450 000 francs prouve à elle seule que la valeur

répondait pas aux exigences de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a violé ces dispositions ; 4 ) que, rédigée à la première personne et relatant les démarches accomplies en vain

pourvoi, d'une part, que les époux de X... faisaient valoir, preuves à l'appui, dans leurs conclusions d'appel, que, dès le 3 octobre 1991, le notaire, qui avait vendu l'une de leurs propriétés, avait vainement

que la société Essant aurait manqué à ses obligations pour avoir refusé de délivrer l'essence, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de ladite société faisant valoir qu'elle avait en vain

recouvrement spécialisé de Loire Atlantique en paiement de la dette de la SCI, condamnée envers cette administration par jugement du 5 mars 2012 confirmé par arrêt du 3 octobre 2014, après qu'elle ait vainement

ait]" ; qu'en jugeant que Mme [D] ne pouvait solliciter la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein, par la considération inopérante que c'est elle-même qui a[vait

que la société Nomad avait fait l'objet d'une mesure de « fermeture administrative » car, exerçant l'activité de traiteur et relevant de la catégorie N « Restaurants et débits de boissons », elle « a(vait

été informés de la cession de créance du 31 juillet 2017 et de la désignation, par la société GTI Asset management, de la société MCS et associés comme entité en charge du recouvrement, que c'était en vain

sur des marchés non régulés ; qu'ils relèvent par ailleurs que les tentatives de récupérer les fonds transférés vers le compte de WORLDPAY en France, auprès de WORLDPAY et de NATWEST, sont restées vaines

président du tribunal de commerce de Pontoise ; que l'information n'avait pas fait apparaître que la production de la copie du courrier technique en date du 23 août 1993 adressée par la DGA-DCN Bureau du Val

pouvait plus s'exercer telle que prévue dans les titres de propriété du fonds servant et de le débouter de ses demandes tendant au rétablissement de la situation antérieure aux travaux d'aménagement du Val