Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 11 février 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé

.. ont déposé plainte avec constitution de partie civile le 4 janvier 1995 pour : - le délit d'escroquerie selon eux caractérisé par la présentation d'un faux bilan établi au 30 avril 1990 ayant trompé

Estimant avoir été trompée sur la situation financière de la société Cesar au moment de son acquisition, la société Biscalux a assigné la société Butler Capital Partners en résolution du protocole de cession

la réparation" ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jacques X... et Françoise X... ont été poursuivis pour avoir trompé

A..., avaient trompé les banques Ibsa et Colbert, d'une part, en soumettant à leur comité de crédit des dossiers de financement irréguliers au bénéfice des sociétés dirigées par Emmanuel de B..., d'autre

le commerce était fermé le lundi sur 9 mois, mention non reprise dans l'acte authentique ; que les époux C..., après avoir exploité le fonds de commerce pendant quelques mois, ont estimé avoir été trompés

briqueterie proposé par la société Céric à une société tierce qui devait avoir la même capacité de production mais avec la fourniture d'un matériel plus performant, la société Y..., alléguant avoir été trompée

la société Reau ne pouvaient bénéficier de la dénomination "whisky" et que les étiquettes des bouteilles vendues comportaient des noms ou dessins ou symboles évoquant l'Ecosse, a, en invoquant la tromperie

Le 8 mars 2013, la société [9] a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs d'escroquerie, abus de confiance, et recel, en exposant que la société [6] avait trompé plusieurs fonds d'investissement

Estimant avoir été trompée sur les conditions de la cession du fonds, le 17 mai 2018, M. [O] a, en qualité de liquidateur judiciaire de la société TTTV, assigné la société Transports tous travaux, M.

[B] de l'ouverture d'une enquête sur des équipements d'automobiles à moteurs diesel destinés à tromper les mesures anti-pollution et de la nécessité de mettre à jour un logiciel dont son véhicule était

Soutenant avoir été trompée sur la valeur des parts sociales et du compte courant d'associé, Mme [C], ès qualités, a assigné M.

[S] [H], notaire stagiaire dans l'étude notariale détentrice des fonds, auraient par diverses manoeuvres frauduleuses, trompé cette dernière et obtenu, de sa part, la remise de cette somme. 4.

Soutenant qu'ils avaient été trompés par les consorts [X], M.

Jean-Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 18 juin 1997, qui, pour tromperie et publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs

Y... d'un faux nom ou d'une manoeuvre frauduleuse qui aurait trompé les acheteurs et les auraient déterminé à remettre des fonds ; qu'en statuant ainsi, ils n'ont pas légalement justifié leur décision

. ; QUE VERS VINGT DEUX HEURES TRENTE ELLE VOULUT SE RENDRE AUX TOILETTES, MAIS SE TROMPA DE PORTE OUVRIT CELLE QUI DONNAIT SUR L'ISSUE DE SECOURS ET LA CHAUFFERIE DU CINEMA CONTIGU AU CAFE ET PENETRA

O... avait usé de moyens frauduleux destinés à tromper les services de l'urbanisme sans répondre aux moyens péremptoires des exposants faisant valoir, d'une part, que le pétitionnaire avait produit des