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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794ca89ba5988459c46558
13 juin 1995
13 juin 1995
X... conduisait le véhicule de son épouse, assuré par les Assurances générales de France (AGF), lorsqu'un sanglier traversant brusquement la chaussée a provoqué un accident des suites duquel Mme X... est
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeb15
19 octobre 1988
19 octobre 1988
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a retenu que les auteurs des époux Y... n'utilisaient un chemin traversant
Source officielleciv3
613720edcd580146773ef8ba
26 avril 1989
26 avril 1989
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'égout traversant la parcelle de Mme
Source officielleciv2
613720b2cd580146773eda6a
6 mai 1987
6 mai 1987
parfaitement sa droite, compte tenu du débordement de la carrosserie et que Daniel Y... disposait d'un passage permettant de le croiser, relève que ce conducteur avait abandonné son couloir de marche, traversant
Source officielleciv3
6137243dcd58014677413d5f
3 décembre 2003
3 décembre 2003
X... en la traversant sur toute sa largeur et retenu qu'il s'agissait "d'une passée commune à plusieurs", et que cette expression permettait de considérer que cette désignation s'interprétait comme s'appliquant
Source officielleciv3
61372474cd580146774159f6
1 février 2005
1 février 2005
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé, par motifs propres et adoptés, que la quasi totalité du réseau ancien traversant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403532_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
déchets végétaux dans un délai de quatre mois et a enjoint à la communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer de faire établir dans le même délai une servitude pour la canalisation d'eaux usées traversant
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038758962
28 juin 2019
28 juin 2019
En second lieu, d'une part, les requérants soutiennent que le projet litigieux aurait perdu son caractère d'utilité publique dès lors que la prévision d'augmentation du trafic de marchandises traversant
Source officielle2ème chambre
DTA_2110725_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
passages pour piéton du carrefour de l'avenue Foch, la rue des écoles et la rue de la chapelle, la mise en conformité de la hauteur du ressaut des abaissés de trottoir au droit du passage pour piétons traversant
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92444
21 mai 2015
21 mai 2015
Ce jugement qui opposait les dames Y... , propriétaires des parcelles précitées, à la commune de CUREMONTE au sujet de la portion de l'ancien chemin rural traversant ou bordant les dites parcelles est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
tient des articles L. 161-5 et D. 161-11 du code rural et de la pêche maritime et, d'autre part, de revendiquer devant le juge judiciaire pour la commune la propriété des tronçons du chemin dit E traversant
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cb
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Ils ont agi à cette fin devant le Tribunal de Grande Instance de Carpentras au contradictoire de la commune qui serait propriétaire du chemin rural traversant les fonds des consorts Y... et Z....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300756
1 juillet 2015
1 juillet 2015
justifié sa décision de ce chef ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les désordres en façade, constitués par des fissures traversantes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301190
5 novembre 2015
5 novembre 2015
commune à tous les copartageants et que Mme Marthe X... avait obtenu un permis de construire sur la parcelle n° 356, en mentionnant que celle-ci disposait d'une issue sur la voie publique par un chemin traversant
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bf5
9 avril 2015
9 avril 2015
instance de Draguignan a : -déclaré recevables les interventions volontaires accessoires de la SCI Vasterival et de Mme [A] ; -dit et jugé que le chemin de la Batterie ou de l'ancienne batterie traversant
Source officielle1ère Chambre
69fad792cdc6046d47c0a5be
27 avril 2026
27 avril 2026
[D] [M] de faire cesser le trouble manifestement illicite en procédant à la remise en état des lieux, par l'enlèvement de la totalité du tuyau noir traversant la parcelle cadastrée section AH n°[Cadastre
Source officielleRéférés
69d80415cdc6046d47afd000
7 avril 2026
7 avril 2026
07 Avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance RG n°24/00166 du 11 juin 2024, une expertise judiciaire a été ordonnée à la demande de la société Parici, dénonçant l’apparition d’une fissure traversante
Source officiellecomm
6137232bcd58014677406519
23 mars 1999
23 mars 1999
articles 3-II, 4 et 5 du décret modifié du 27 janvier 1969, qu'un port maritime ne peut instituer et percevoir, par application de ce décret, un droit de port (taxe maritime) sur tout navire de commerce traversant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00121
13 mars 2024
13 mars 2024
destination d'Andorre et enjoignant à la France de cesser d'exiger, dans un délai de 30 jours, que les marchandises à destination d'Andorre soient mises en libre pratique dans la communauté lorsqu'elles traversent
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c813ef607c90ab6301
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[T] à faire procéder aux travaux de mise aux normes ou d'enlèvement du câble électrique litigieux traversant la propriété de Mme [L] dans un délai trois mois suivant la notification du jugement et au-delà
Source officiellePage 54 sur 243