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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

61632b2f81886c8c1bac9728

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc96c940a37eb9cad080d1

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

. & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Monsieur A... de la FAIRE, venant en représentation et en sa qualité d'héritier de sa mère, Madame Véronique D...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b64

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

: K0111 DEFENDEUR A LA REQUETE SAS FRANCE IMMOBILIERE GROUP ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés Représentée par Me Véronique

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62c913ef607c90ab630d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68715284d395d6ba9f29f8e3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[D] [I] [Adresse 11] le : à SCP DACHARRY & ASSOCIES SELARL MAITRE [X] [T] 1 copie Monsieur [S], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame VERGNE

Source officielle
CA

21e chambre

64422a22d2fa6fd0f80406aa

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller,

Source officielle
CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406b0

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2623bcaf505db696b97

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69720131cdc6046d473ad9fd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6708c029445a086e2bcedd87

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e4120da87ff5e0112b7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00624 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE Me Thomas

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331db31df9338379d281f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f98381e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d405e12c85000874af4e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre

603287a85ccc2dbb4e3b4953

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

LAHALLE, ROUHAUD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [T] [H] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60321c8a19d54a53f9ada77d

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Thomas VASSEUR, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02429_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Dupuy, représentant Mme D, et de Me Sastre, représentant la société Medtronic France.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

630ef9c0223d7c4f13705312

Appel

30 août 2022

30 août 2022

2021/010766 du 08/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉS : Monsieur [C] [W] né le 21 Août 1986 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Thomas

Source officielle
TJ

Expropriation

6978b9a4cdc6046d47dd927d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Portalis DBZJ-W-B7J-LQNA Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 13] EST - EPFGE Projet : / Minute n° JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Thomas

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2643bcaf505db696bb3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE-MONNYER Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE Conseiller, Greffier

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

VERON, Thomas, Olivier

SIREN 108089939Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

18/08/2026

Voir →

Créations

VERON, Thomas, Olivier

SIREN 108089939Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

04/08/2026

Voir →

Radiations

THOMAS, Véronique, MOMON

SIREN 830353215Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL THOMAS VERON

SIREN 924894199Greffe du Tribunal de Commerce de niort

18/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE BEAUCAMP, THOMAS, Véronique Marie Christiane

SIREN 992785113Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 28/11/2025 enregistré au SPFE de Rouen le 04/12/2025 sous le numéro Dossier 2025 00056103, référence 7604P01 2025 A 02567 Adresse de l'ancien propriétaire: 27b Rue André Martin 76710 Montville

21/12/2025

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