Représenté par Me Luc FURET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu la demande d'observations sur la caducité

cassation

l'opposant : 1°/ au syndicat Fédération CGT du commerce, de la distribution et des services, dont le siège est [...]                            , 2°/ au syndicat Sud solidaires prévention et sécurité sûreté

respectivement, des travaux de gros oeuvre et d'étanchéité en vue de la rénovation d'un cinéma ; qu'à la suite de désordres affectant l'étanchéité des terrasses et de difficultés survenues entre les parties au sujet

Le juge des libertés et de la détention a prolongé cette mesure de sûreté par une ordonnance du 8 juillet suivant. 4. M. [Z] a relevé appel de cette décision.

Le juge des libertés et de la détention, saisi par le magistrat instructeur le 2 juillet 2025, a prolongé cette mesure de sûreté par une ordonnance du 7 juillet suivant. 4.

fusion par absorption selon procès-verbal d’AGE et d’AGO en date du 24 décembre 2007, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 2] Créancier Poursuivant, représentée par Maître Sandrine FUSTER

vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte au Syndicat de la copropriété de la résidence Sunset du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

dossiers d'éléments ou d'indices permettant de conclure que les annexes aient été jointes par l'URSSAF aux mises en demeure du 11 juillet 1991 qui ne contenaient, par elles-mêmes, aucune indication tant au sujet

prendre acte de l'absence d'accord collectif en application des dispositions des articles L. 2312-19 et L. 2315-79 du code du travail, constater par conséquent l'impossibilité pour le CSE de porter un sujet

caractérisé que si l'auteur réalise l'acte de pénétration sexuelle sur la personne d'autrui ; que tel n'est pas le cas d'une fellation dans laquelle l'accusé a figuré comme en l'espèce en qualité de sujet

, pris de la violation des articles 515, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a porté à 7 ans la peine d'emprisonnement prononcée contre Draidi, avec une période de sûreté

recevabilité de l'appel soulevé lors de la même audience par l'URSSAF sans lui donner un délai suffisant pour lui permettre de répondre sur ce point, tout en constatant qu'une contestation était élevée à ce sujet

Attendu que le liquidateur judiciaire et le mandataire ad hoc de la société font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le droit de rétention, qui n'est pas une sûreté

sexuelle aggravée, corruption de mineur aggravée et enregistrement et détention d'images à caractère pornographique d'un mineur, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté

. ; "alors que le mandat d'arrêt européen, émis aux fins d'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté privative de liberté, doit comporter les mentions suffisamment précises sur l'existence de la