contrôle judiciaire de ses enfants mineurs comme venant aux droits de Eric X..., héritier décédé de Max X..., REFORME le jugement déféré, Statuant à nouveau, CONDAMNE Regis X... et Christelle Z..., Steven

Steven Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La présidente-rapporteure, signé N. Boukheloua L'assesseure la plus ancienne, signé C.

Steven Randriambao, greffier des services judiciaire, exerçait les fonctions de gestionnaire, référent en matière de maladie, au sein de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature du

A... et à Me Steven Airiau. Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by Mr Steven

S.G. asked Dr Blaj Stefan, Brigadier-General, whether N.D. had left him anything. He replied in the affirmative, saying ‘yes’ and pointing to his desk.

} .s37CDBE05 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 62722/00 présentée par Stefan

Indemnification Act, authorised by the President of the Federal Office for Central Services and Outstanding Property Issues, Berlin, as well as the applicants Katharina and Sieghard Dömel, both represented by Stefan

      de la requête N° 28115/95                       présentée par Stefan

    The applicant, Mr Stefan Bandelin, is a German national, who lives in Berlin. He is represented before the Court by Mr H.-P. Vierhaus, a lawyer practising in Berlin. A.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Applications nos. 16614/21 and 36636/21 Stefan

Poland Stefan Franciszek CIEŚLA   Pan Stefan Cieśla ul. Chłodna 22a, lok. 9 10 00-891 Warszawa POLAND The applicant is a legal adviser ( radca prawny ).

: 21/02371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau du VAL D'OISE Me Stefan

[Y] [M] Dont le siège social est sis [Adresse 1] Dûment avisée, non représentée MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéfanie JOUBERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance

de la marque a repris au vu des factures produites en date des années 2002 à 2005 établies par la société ORIENT à l'adresse de divers clients ainsi que d'un mail du 30 mars 2007 émanant du Groupe STASSEN

conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté : Il ressort des termes de l’arrêté attaqué que celui-ci a été signé par Mme Béatrice Steffan

qu'elle a refusé de lire ; qu'il s'est également présenté aux abords de l'établissement scolaire qu'elle fréquentait pour tenter d'entrer en contact avec elle ; que le courrier par lui adressé à son fils Steve

recueillis, une simple interdiction faite à l'appelant dans le cadre d'un contrôle judiciaire d'entrer en contact avec les parties civiles serait insuffisante ; que le courrier par lui adressé à son fils Steve