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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725ddcd580146774211a1
25 janvier 2001
25 janvier 2001
observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : -1) LA SOCIETE TOURISME LOISIRS ET SOLEIL
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60205
2 février 2023
2 février 2023
[R] [I] et de la société Plein Soleil II, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M.
Source officielleRéférés Cabinet 1
698423d3cdc6046d47f6b50f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LE PLEIN SOLEIL SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le CABINET STEIN, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Guillaume
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00363_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de la Sarl Soleil d'Asie ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505282_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il ressort des termes de la requête que l'immeuble appartenant à la SCI SOVEL, situé 2 rue du Barry, présente des dégradations qui sont susceptibles de constituer un risque pour la sécurité publique.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c9715ccdc6046d476e6caa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 29/01/2026 RG : 2026 000190 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE c/ BEAU SOLEIL (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201023_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Dès lors, la SARL Les terrasses du soleil est réputée s'être désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201759_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société d'exploitation du Soleil du Haut-Deffens et la société Avenir Solaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201760_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société d'exploitation du Soleil du Haut-Deffens et la société Avenir
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456443.20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : La société Soleil, Mer et Montagne a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) du
Source officiellecomm
61372231cd580146773faf9d
18 octobre 1994
18 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Le Soleil Levant", société à responsabilité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310089
6 février 2025
6 février 2025
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société Mer et soleil
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110279
9 septembre 2020
9 septembre 2020
18-24.710 contre l'arrêt n° RG : 16/01912 rendu le 28 septembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Vergers du soleil
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110280
9 septembre 2020
9 septembre 2020
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SCP [...] et les MMA Iard in solidum avec la SCCV Les Vergers du Soleil et la Selarl S...
Source officielle4ème chambre
DTA_2100022_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par sa requête, la SA Immobilière du Soleil demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de ces impositions supplémentaires.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038223020
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Mutuelles du Soleil Livre II et Mutuelles du Soleil Courtage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100479
30 avril 2014
30 avril 2014
, ou en tout cas, n'existe plus au moment au moment où la répétition est demandée ; que dans cette hypothèse, la seule constatation de l'absence de dette doit conduire au remboursement, l'erreur du solvens
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90802
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 21-20.487 Demandeur : la société Soleil Défendeur : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205635_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un nouveau courrier du 9 mars 2022, l'association AGAFPA a demandé à la métropole la reprise de la collecte des déchets de la résidence Soleil de Provence.
Source officielleService de proximité
688a740533e738545ad132d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le solvens se retrouve alors subrogé dans les droits du créancier.
Source officiellePage 54 sur 309