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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
24 octobre 2025
De nouveaux désordres sont apparus en 2012 avec à nouveau la dégradation de panneaux solaires.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7ebc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie COUSIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Florence PAIN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Solange
Source officielle3ème chambre
DTA_2004335_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
locaux ; 2°) de condamner la société Axima concept à lui verser la somme de 26 946,66 euros au titre de la garantie de parfait achèvement s'agissant des dysfonctionnements affectant l'installation solaire
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e77
11 mars 2021
11 mars 2021
[Y] et la SAS Groupe solaire de France, Pononcé par voie de conséquence la nullité du contrat de crédit souscrit le 14 juin 2013 par M.
Source officiellesoc
61372148cd580146773f27f5
20 juin 1990
20 juin 1990
Solari, Aixen-Provence (Bouchesdu-Rhône), 3°/ le Syndicat national des personnels Air Inter -Force Ouvrière dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb94cdc6046d477bd332
7 avril 2026
7 avril 2026
SOLAIRE PRIME [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me RICHAUD substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Société ZURICH INSURANCE PLC [Adresse
Source officielleJLD
68683a034965b5d9df3259c8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00426
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210594_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A au motif que les panneaux solaires projetés, trop saillants et de couleur trop foncée, étaient de nature à porter atteinte à la mise en valeur du Château de la Roseraie et de ses abords.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa76
11 juillet 2007
11 juillet 2007
A titre subsidiaire, elle souhaite que la Cour révèle les sommes versées par la SOFARIS à la SOCIETE GENERALE.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400618_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
code général des impôts, la société en nom collectif Paon 48 a conclu, le 10 octobre 2019, avec la société Eco soley hibiscus, spécialisée dans la fourniture et l’installation d’équipements d’énergie solaire
Source officielle2ème Chambre
653b58b5502b828318c4e27d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ENERGY ont conclu une convention dite 'de partenariat entre SOGWAC et JSA ENERGY, dans le cadre du dispositif partenarial pour l'amélioration de l'habitat (DDAH) pour l'installation de chauffe-eau solaires
Source officielle2 e chambre civile
653b58fa502b828318c4e37d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 20 juin 2022, l'installation du chauffe-eau individuel solaire THERMOBOIL 250 L de marque Energy Panel a donné lieu à une facturation de 5 275 euros.
Source officielle8e Chambre C
6034ad3e2e599b99119f219c
20 octobre 2016
20 octobre 2016
dont l'article 8 prévoit que « L'établissement prêteur ne peut à l'occasion de la présente opération prendre ou mettre en jeu, sans l'accord de Sofaris d'autres garanties que celles prévues au recto.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400882_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la société Sarl Centrale solaire de Biltagarbi, représentée par Me Celeste, déclare s’associer aux conclusions du Syndicat mixte Bil Ta Garbi, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2300350_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
TTC pour procéder à l'installation d'une chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois, 5 673,79 euros TTC pour installer un équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300771_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Thierry Saunier, à lui verser la somme de 9 997,78 euros au titre des sommes prises à sa charge dans le cadre de la mobilisation de la police dommage-ouvrages pour le dysfonctionnement du chauffage d’eau solaire
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007671421
4 juillet 1980
4 juillet 1980
L'ETAT ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; VU LE DECRET N° 58-1463 DU 31 DECEMBRE 1958 ; LE DECRET N° 59-1089 DU 21 SEPTEMBRE 1959 ; LE DECRET N° 62-460 DU 13 AVRIL 1962 ; LE PLAN SOMMAIRE
Source officiellecomm
61372437cd58014677413a75
14 janvier 2004
14 janvier 2004
. ; Met hors de cause la société SOFARIS ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2 du Code civil et l'article 114 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, modifiant l'article 48 de la loi n° 84-148 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302984_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
lesquelles la commission de régulation de l'énergie a rejeté les offres déposées dans le cadre de la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01079_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
par lequel le maire de la commune de Le Controis-En-Sologne a, suite à l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial de Loir et Cher en date 28 juin 2022, accordé à la SAS SOLADIS
Source officiellePage 54 sur 231