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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202967_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2205878_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par Me Yasmina Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300749_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506150_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Madame A C, ressortissant algérienne née le 22 avril 1984 à Sidi Ali (wilaya de Mostaganem), entrée en France le 3 mai 2010, a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien de dix
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413589_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1 Mme B, ressortissante marocaine née le 17 janvier 1990 à Sidi Kacem (Région de Salé-Rabat-Kenitra), entrée dans l'espace Schengen le 22 février 2018 munie d'un visa de court
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503949_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Mme C..., ressortissante marocaine née le 18 avril 1979 à Sidi Ifni (Maroc), est entrée irrégulièrement en France le 4 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504042_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, ressortissant algérien né le 5 novembre 2003 à Sidi Bel-Abbès, entré en France le 5 août muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Oran, a été scolarisé en
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504217_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d335
3 juin 2010
3 juin 2010
grand-mère dont il n'est pas contesté qu'elle est française de statut civil de droit commun; Que la Cour dans son précédent arrêt a relevé que si l'ordonnance rectificative du président du tribunal de Sidi
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d336
3 juin 2010
3 juin 2010
grand-mère dont il n'est pas contesté qu'elle est française de statut civil de droit commun ; Que la Cour dans son précédent arrêt a relevé que si l'ordonnance rectificative du président du tribunal de Sidi
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d337
17 juin 2010
17 juin 2010
[T] dont il n'est pas contesté qu'elle est française de statut civil de droit commun ; Que la cour dans son précédent arrêt relève que si l'ordonnance rectificative du président du tribunal de Sidi
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d338
3 juin 2010
3 juin 2010
grand-mère dont il n'est pas contesté qu'elle est française de statut civil de droit commun ; Que la Cour dans son précédent arrêt a relevé que si l'ordonnance rectificative du président du tribunal de Sidi
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f458
14 octobre 2010
14 octobre 2010
ne peut être tenu pour nul pour avoir été célébré conformément aux règles de forme et de fond de la charia; que sa validité est d'ailleurs confirmée par un jugement du 10 janvier 2002 du tribunal de Sidi
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f459
14 octobre 2010
14 octobre 2010
ne peut être tenu pour nul pour avoir été célébré conformément aux règles de forme et de fond de la charia; que sa validité est d'ailleurs confirmée par un jugement du 10 janvier 2002 du tribunal de Sidi
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45a
14 octobre 2010
14 octobre 2010
ne peut être tenu pour nul pour avoir été célébré conformément aux règles de forme et de fond de la charia; que sa validité est d'ailleurs confirmée par un jugement du 10 janvier 2002 du tribunal de Sidi
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf63
13 février 2009
13 février 2009
né le 15 janvier 1969 à SIDI SLIMANE (MAROC) de nationalité Marocaine disant demeurer à 24100 BERGERAC Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b21f
1 février 2008
1 février 2008
Abdelhag né (e) le 04 janvier 1967 à OULED SIDI BRAHIM (Algérie) nationalité : algérienne INTIME Présent à l'audience avec le concours de Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db05
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 20 Novembre 1962 à SIDI M'HAMED (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérémy MUGNIER, avocat au barreau de LYON Date de
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7fa
14 juin 1995
14 juin 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Rêves d'Or", dont le siège est avenue Sidi-Brahim
Source officielleciv3
613722e9cd5801467740319b
25 juin 1997
25 juin 1997
Boussad Y..., 3°/ Mme Keltouma A..., veuve Saïd Y..., demeurant tous deux Village Ait Sidi X..., département de Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel
Source officiellePage 54 sur 130