au tribunal de grande instance de Tarascon, assesseur ; " alors que la cour d'assises siégeant à Digne-les-Bains, seul un juge au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains pouvait siéger au sein

X... ses "difficultés relationnelles au sein de l'équipe de boucherie et plus généralement avec l'ensemble des employés du magasin" ce qui était établi par une pétition de salariés en date du 21 septembre

été notifiée, la durée prévisible d'achèvement de la procédure, sous réserve de demandes d'actes, peut être fixée à deux mois ; que s'agissant d'infractions portant sur des fonds publics, commises au sein

sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, pour établir avoir interrogé les sociétés du groupe au sein

de membres désignés par comité social et économique d'établissement ainsi que la répartition des sièges du comité social et économique central en proportion de l'effectif global de chaque collège au sein

Au sein de la société Casino Distribution France, entreprise à établissements multiples, les gérants non-salariés relèvent de la branche « proximité », elle-même divisée en trois directions régionales

, - ... à Neuilly-sur-Seine (92) susceptibles d'être occupés par la Caixa Bank ; "aux mentions que, "nous, Isabelle Duhamel-Costes juge des libertés et de la détention" (p 1) ; "alors que, le

relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société SEVIC à l'encontre de la société MAN camions & Bus

demande d'annulation des élections des représentants du personnel par le collège maîtrise titulaires et suppléants et le collège cadre titulaires et suppléants qui se sont déroulées le 15 novembre 1999 au sein

jugement attaqué (tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, 14 mars 2000), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir dit que le syndicat Avenir syndical Schneider electric UNSA était représentatif au sein

vue des élections des 9 et 16 février et de l'avoir débouté de sa demande en annulation des élections de la délégation unique du personnel de la société Ecole Active Bilingue, qui se sont déroulées au sein

doit être décompté son temps de travail ; que la cour d'appel, qui a assimilé à un temps de trajet n'ouvrant droit ni à rémunération ni à indemnisation le temps mis par le salarié pour se rendre, au sein

G..., membre élu suppléant du comité d'établissement au sein du collège employé et présent le 14 novembre 2016, devenait membre titulaire du comité d'établissement et aurait dû disposer du droit de vote

C..., Me B... inscrit au barreau de Marseille, que dès lors que son cabinet disposait de trois bureaux au sein d'une société inter-barreaux, dont l'un dans le siège de la cour d'Aix-en-Provence, cet avocat

L... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'assistance éducative et d'ordonner la mainlevée de son placement alors « que les constatations qui figurent au sein d'un rapport d'examen osseux ne peuvent

Global Concept fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit la société [J] titulaire d'un bail commercial consenti pour l'exploitation d'une activité de chambres d'hôtes au sein

collective de la société CMR 2 sans rechercher et caractériser, comme elle y était pourtant invitée, à partir de quelle date les salariés avaient eu conscience de leur risque d'exposition à l'amiante au sein

F3C, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 27 mai 2015), que les élections professionnelles se sont déroulées au sein