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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
5fdc637f01e3c58762207d26
29 novembre 2018
29 novembre 2018
assistée de Maître Caroline RANIERI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant SA ALBINGIA, dont le siège est [Adresse 4] représentée et assistée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielle3e Chambre A
603673663ab518153351d65d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
capital de 168.132.098,00 €, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf6
27 avril 2011
27 avril 2011
personne de son représentant légal en exercice 87 rue de Richelieu 75002 PARIS CEDEX 2 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ
Source officielle2ème chambre
DTA_1902850_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la société Hervé Thermiques, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon, de Angelis, conclut, à titre principal, à
Source officielleChambre 1-6
68df5f1438ac3a658931ddc7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par ce courrier, elle indique notamment que l'hypothèse d'un sinistre sériel uniforme et donc d'une seule série de dommages et d'une indemnisation annuelle maximale pouvait être juridiquement défendue.
Source officielle2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e455400
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En outre, l'équité commande de le confirmer également en ce qu'il a condamné la même, au regard du caractère sériel du présent contentieux, à payer à la société STPA la somme de 500 euros sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e455402
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En outre, l'équité commande de le confirmer également en ce qu'il a condamné la même, au regard du caractère sériel du présent contentieux, à payer à la société STPA la somme de 500 euros sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e455404
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En outre, l'équité commande de le confirmer également en ce qu'il a condamné la même, au regard du caractère sériel du présent contentieux, à payer à la société STPA la somme de 500 euros sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e455408
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En outre, l'équité commande de le confirmer également en ce qu'il a condamné la même, au regard du caractère sériel du présent contentieux, à payer à la société STPA la somme de 500 euros sur le fondement
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5065857dd64cbdaa5d4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Elles exposent enfin que le préjudice d'anxiété dont elles se prévalent est en adéquation avec un contentieux sériel et compatible avec la notion d'indivisibilité.
Source officielle13e chambre
5fde2825b804ec05d6c88094
4 juillet 2018
4 juillet 2018
la centrale, d'une puissance supérieure à 100 kWc, ne bénéficiait pas de l'obligation d'achat, n'est pas la cause de son préjudice qui résulte du seul retard de la société Enedis et que le caractère sériel
Source officielle13e chambre
5fde2828b804ec05d6c88096
4 juillet 2018
4 juillet 2018
kWc, ne bénéficiait pas de l'obligation d'achat, ni le moratoire décidé par le Gouvernement, intervenu après l'écoulement du délai d'instruction, ne sont la cause de son préjudice et que le caractère sériel
Source officielle13e chambre
5fde282cb804ec05d6c88098
4 juillet 2018
4 juillet 2018
kWc, ne bénéficiait pas de l'obligation d'achat, ni le moratoire décidé par le Gouvernement, intervenu après l'écoulement du délai d'instruction, ne sont la cause de son préjudice et que le caractère sériel
Source officielle13e chambre
5fde285ab804ec05d6c880b5
4 juillet 2018
4 juillet 2018
kWc, ne bénéficiait pas de l'obligation d'achat, ni le moratoire décidé par le Gouvernement, intervenu après l'écoulement du délai d'instruction, ne sont la cause de son préjudice et que le caractère sériel
Source officielle13e chambre
5fde2a5aa229e1072dea841f
4 juillet 2018
4 juillet 2018
kWc, ne bénéficiait pas de l'obligation d'achat, ni le moratoire décidé par le Gouvernement, intervenu après l'écoulement du délai d'instruction, ne sont la cause de son préjudice et que le caractère sériel
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c57
22 janvier 2021
22 janvier 2021
architecture a participé à la réalisation matérielle des travaux sans l'en informer, ce qui a aggravé le risque assurantiel ; à titre encore plus infiniment subsidiaire, que s'agissant d'un risque unique et sériel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110451_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2022 et le 17 octobre 2024, la société Sol Concept, représentée par Me Semidel, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions présentées
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD002535812
27 janvier 2015
27 janvier 2015
She stated that she had travelled to Russia alone in September 2008, carrying with her seminal fluid that had previously been collected from her husband.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002182593
9 juin 1998
9 juin 1998
In relation to his infertility he stated: “… it is impossible to be certain of its cause as there is no indication of the patient having had a normal seminal analysis prior to his alleged exposure to ionising
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0527JUD000567116
27 mai 2021
27 mai 2021
One of the defendants, D.A., submitted that the seminal fluid matching his DNA found on the applicant’s T ‑ shirt (see paragraph 32 below) could be explained by the touching that had taken
Source officiellePage 54 sur 61