881,32 euros réglé le 24 septembre 2012 correspondant notamment à la mise en bière, la cérémonie et l’inhumation au cimetière de son fils ainsi qu’une facture soldée le 20 décembre 2017 relative à la semelle

The applicants seemed to have fallen victims of the administrative reforms, the inconsistency of the case-law and a lack of legal certainty and coherence.

B justifie de ses activités professionnelles en tant que salarié à l'OPT-NC comme à la SEMEP pour une durée de service de 667 jours pour le premier et de 65 jours pour la seconde, soit 732 jours correspondant

Elle soutient que son périmètre de marche est limité à 200 mètres, qu’elle ne peut pas se déplacer sans l’usage de semelles orthopédiques et d’une ceinture de soutien lombaire, qu’elle nécessite l’aide

successivement plusieurs lieux sans qu'aucun processus de pédiluve ne soit prescrit et qu'ils seront, ainsi, susceptibles de contaminer les propriétés visitées avec des éléments capturés, notamment sous leurs semelles

adressée par le tribunal en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, que souffrant de douleurs au dos et au bassin liées à différentes pathologies lui imposant de porter des semelles

Hospital seemed to hold the contrary opinion. It appears that the latter view was adopted by the Land authorities and has led to the decision not to transfer R. Jnr.

After his cellmate had injured himself and had been bleeding, the applicant on the one hand seemed to demand for medical aid to come and assist his cellmate.

He had seemed calm to everyone who met him while he was in police custody and during his transfer.

C E, représenté par Me Semet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions

L'expert a retenu au titre des dépenses de santé futures les orthèses plantaires, les chaussures orthopédiques avec coin pronateur externe et avec semelle de compensation d'1cm, une fois par an, les bas

indemnitaires ; en tout état de cause, leurs conclusions n'excèdent pas le montant total des sommes demandées en première instance ; - le préjudice lié aux frais d'achat de semelles orthopédiques doit

terms that were admittedly immoral, obscene or badly chosen, but that nevertheless they did not, on this basis alone, contain the actus reus and mens rea elements of the offence in issue (as these seemed

  14839/21 Semen Yevgenyevich BAKHMATOV against Russia and 9 other applications (see list appended) PROCEDURAL INFORMATION Following a preliminary examination of the admissibility of the applications

La société a indiqué qu'il était également opportun d'homogénéiser le système de fondation en descendant les semelles du bloc sur terre-plein au même niveau que celles du sous-sol, par approfondissement

[A] [X] atteste avoir aperçu la chute de Mme [Y], qu’elle portait des chaussures à semelles plates et que « le sol du Super U n’était pas humide mais glissant ». M.

Chaussures + semelles ortho. Cannes possibles en extérieur. Pas de problème de préhension, pas de problème de communication ni cognition. Autonome dans les actes de la vie quotidienne.

horizontale du mur en limite de terrasse et défaut important de verticalité générée par de graves manquements aux règles de l'art lors de sa construction (défaut d'encrage à une profondeur suffisante, semelle

Elle indique que le carrelage de la pièce était en bon état et remplissait sa fonction antidérapante, et qu'en outre Mme [J] disposait de chaussures ('sabots) dotées de semelles antidérapantes, quand bien

l'ouvrage,procéder à l'enlèvement de l'ensemble des bois déficients et impactésprocéder à un traitement curatif de l'ouvrageprocéder à une analyse de solreprise des fonds de fouille (création d'une semelle