Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
615e0d73c25a97f0381f4d60
23 octobre 2014
23 octobre 2014
la cour : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2014, en chambre du conseil, Madame Agnès TAPIN, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Dominique SERAN
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e62c25a97f0381f55cc
12 juin 2014
12 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SERAN, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
, il ne comporte aucun photomontage depuis ces mêmes lieux de vie en direction des éoliennes du projet de parc du Haut segréen, malgré leur localisation et leur proximité des deux parcs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02129
19 octobre 2011
19 octobre 2011
et non à celui de la copropriété ; qu'il apparaît encore que les seules violences physiques dénoncées sont intervenues en dehors du lieu de travail, Monsieur X... ayant été frappé près de la gare de SEVRAN
Source officielle5ème chambre
DTA_2504354_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... soutient qu’aucun risque de fuite n’est établi dès lors qu’il présente des garanties de représentation suffisantes au travers de l’existence d’une adresse stable et effective chez un cousin à Sevran
Source officielle7ème chambre
DTA_2505577_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
est scolarisée en France depuis 2022, il ressort des pièces du dossier que la requérante a déclaré, lors de son entretien avec les services préfectoraux le 21 novembre 2024, que celle-ci résidait à Sevran
Source officielle11ème chambre
DTA_2209715_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par suite, dès lors que la commune de Sevran, où réside M. A, est située dans l'arrondissement du Raincy et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00554_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
justifie pas d’une vie commune avec son épouse, les pièces qu’il produit étant établies à son seul nom, hormis pour l’année 2017, et son avis d’impôt sur le revenu établi en 2023 mentionnant une adresse à Sevran
Source officielle5ème chambre
DTA_2218530_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par suite, dès lors que la commune de Sevran, où réside M. A, est située dans l'arrondissement du Raincy et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-108131
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Following an industrial accident in 1978, the applicant was assessed to be 100% disabled and incapable of continuing to work as a seaman. He was granted a disability pension.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618a
7 mai 2002
7 mai 2002
SELARL MARTIAL - FALGA PASSICOUSSET (avocats au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 23 Novembre 2000 d'une part, ET : Monsieur Didier X... 13, Berges de Séguran
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e866
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 18 Décembre 1967 à SAINT-ETIENNE (42000) ... ... 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Sébrine PINTI, avocat au barreau de LYON
Source officiellecr
édure suiviec/Knut X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02412
5 mai 2009
5 mai 2009
poursuites, jusqu'alors suspendues, exercées devant ceux de l'Etat côtier ; qu'il est établi que le 29 décembre 2005, le directeur régional de la police du Hordaland a rédigé à l'encontre de la société Seatrans
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01987_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Mme A épouse B, ressortissante marocaine née en 1975 à Ait Sedrate Sahel Charkia (Maroc), déclare être entrée sur le territoire français en 2016.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1027JUD006201812
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Tarık Kaya, Sakine Esen Yılmaz, Erdal Yılmaz, Bekir Gürbüz, Aykut Erhan Turgut, Hanım Koçyiğit, Sibel Anıl Özkan, Mehmet Arda, Deniz Bozbey, Mustafa Bozan, Feruh Çelik, Metin Vuranok, Belgizar Sazak, Seyran
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
né le 06 Décembre 1958 à Mission Trove (Togo) ... 93270 SEVRAN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Anne Marie Hélène A...
Source officielle4eme Chambre Section 1
62c91af8f3eafe9fcf076050
8 juillet 2022
8 juillet 2022
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [H] [G] 27 rue de la Cocagne 81500 MASSAC SERAN
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2021:264
13 avril 2021
13 avril 2021
Rikors intiż għall-annullament ta’ att tal-Unjoni – Artikolu 278 TFUE – Talba għas-sospensjoni tal-eżekuzzjoni ta’ dan l-att – Regolamenti (UE) 2020/1054 – Rekwiżiti minimi dwar it-tul massimu ta’ sewqan
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:270
10 mai 2001
10 mai 2001
#Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB), Syndicat européen des transformateurs et disributeurs de produits de l'agriculture biologique (Setrab) and Est Distribution
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0321DEC003649720
21 mars 2024
21 mars 2024
4,500 41497/20 27/08/2020 Togrul Shahin oglu ISMAYILOV 1989 Khalid Zakir oglu BAGIROV Baku Art. 13 – absence of an effective remedy 14/11/2023 20/12/2023 4,500 42544/20 02/09/2020 Togrul Seyran
Source officiellePage 54 sur 62