Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/07/2025.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/01/2026.

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/01/2026.

Jugement prononcé en audience publique le 05/05/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 05/05/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

San Sebastiano. Par conclusions d'incident reçues le 29 février 2016, Mmes D..., E... et B...

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Juzgado de lo Social nº 1 de San Sebastián - Spagna.

{ width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 73590/12 Sebastian

No 14/02129 AFFAIRE : SARL SPOD-SPECIALITES DE LA PUBLICITE PAR L'OBJET ET DERIVES C/ Sébastien X... ...

Maître Dominique GUERIN Sébastien LE Y... S.A.R.L.

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00419 DEMANDEURS SAS DISTRIBUTION FRANPRIX [Adresse 1] comparant par Me Sébastien SEMOUN [Adresse 2] et par Me Laurent ABSIL [Adresse

8] [Localité 6] de nationalité Française représenté par [9] (Autre) Rep/assistant : ADEVAT - AMP (Autre) DEFENDERESSE : Société [12] [Adresse 14] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Sébastien

AMG SERVICES RCS Bobigny 408453926 SAS au capital de 250 000 € Représentant : Me Sébastien CAP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1460 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

Sébastien X... a adressé à M.

De cette union, sont issus trois enfants : - Sébastien, né le 10 mars 1980, - Caroline, née le 31 août 1983, - Guillaume, né le 20 juillet 1989.