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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c478fdcdc6046d47f810ba
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47ad0cdc6046d47f8344b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02247
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Nacer X..., domicilié ... à la Régie Ecotri Moselle Est, exploitée par le Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle Est (Sydeme), dont le siège est 12 place Robert Schuman
Source officiellesoc
61372185cd580146773f4734
27 juin 1991
27 juin 1991
cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar, au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), rue Robert Schumann
Source officielleciv1
61372102cd580146773f03a9
19 juillet 1989
19 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Xavier A..., demeurant Résidence Robert Schumann, ...
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b127
21 novembre 2000
21 novembre 2000
, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (section industrie), au profit : 1 / de Mme Marie-Josée Y..., demeurant 29, place Schuman
Source officiellechambre 1-4
69d916bacdc6046d47c6c52b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508949_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol les observations de Me Schürmann, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509517_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2025, par lequel la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503385_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mars 2025, le 1er avril 2025 et le 9 avril 2025, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501714_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a fait
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500648_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Indre
Source officielleJuge unique 7
DTA_2301323_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, sous le n° 2301323, Mme B F, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleJuge unique 7
DTA_2302115_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, sous le n° 2302115, Mme B D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleJuge unique 4
DTA_2204593_20220811
11 août 2022
11 août 2022
B C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le titre de séjour sollicité et lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208060_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-LS 163 du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000177_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01369_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme B, représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 2 décembre
Source officiellechambre 1-3
69d1772dcdc6046d472349d8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
siège social est [Adresse 2] et encore [Adresse 3] - RCS B 831450069 Partie défenderesse : assistée de Me SALZER AVOCATS représentée par Me Anne Salzer Avocat ([Localité 1]) et comparant par la Selas SCHERMANN
Source officiellechambre 1-7
69d27068cdc6046d47340339
9 avril 2025
9 avril 2025
le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Julien STILINOVIC de la SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES, Avocat (L0255) et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN
Source officiellePage 54 sur 132