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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2512042_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... a été condamné pour des faits de violence avec arme en décembre 2024 et qu’il a commis des faits de vente à la sauvette.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302960_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
L'intéressé a été interpellé le 16 mars 2023 et placé en garde à vue pour des faits de vente à la sauvette.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301491_20230222
22 février 2023
22 février 2023
sur le territoire, de la circonstance qu'il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement précédente en 2021 et de la circonstance qu'il est connu des services de police pour deux faits de vente à la sauvette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305686_20230824
24 août 2023
24 août 2023
interpellé et placé en garde à vue le 31 juillet 2023 pour des faits de violence sans incapacité sur son fils et qu'il était défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306124_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
faits, en 2023, de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, de vente à la sauvette
Source officielle4ème chambre
DTA_2305210_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., agent contractuel maître-nageur sauveteur, est en charge de la surveillance des plages de la commune de Lège-Cap Ferret depuis le 23 mai 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305328_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Boidé, rapporteur public, et les observations de Me Thibaut Dupont, représentant Mme B..., et de Me Sauret, représentant le département des Alpes-de-Hautes-Provence.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920167
12 décembre 2008
12 décembre 2008
A, brigadier de la police nationale, mécanicien sauveteur secouriste à la base d'hélicoptères de la sécurité civile de Bordeaux, entré en service le 9 janvier 1989 et atteint par la limite d'âge de son
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2214085_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
circonscription d'agglomération de Villeparisis, a obtenu, au titre des années 2020 et 2021, les notes de 5 sur une échelle de 7 et qu'il est détenteur notamment d'habilitations d'agent de police judiciaire, de sauveteur
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214291_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
l'intéressé a été interpellé le 28 juin 2022 pour des faits détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier, fait réputé importation en contrebande et exploitation de la vente à la sauvette
Source officielle8ème chambre
DTA_2209462_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A fait également valoir son expérience passée en qualité de maître-nageur sauveteur et expose que ses fonctions de secrétaire fédéral en charge de la formation exercées au sein du syndicat CFDT lui ont
Source officielle3ème chambre
DTA_2302592_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... a été portée à sa connaissance par le maître-nageur sauveteur présent sur la plage du Lavandou le 6 août 2023, révélant ainsi une décision du maire de cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514596_20250812
12 août 2025
12 août 2025
titre de séjour, qui a été refusée par un arrêté du 29 avril 2025, au motif que l'intéressé représentait une menace à l'ordre public en raison des infractions qu'il a commises en matière de vente à la sauvette
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e638
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Jean-Louis B..., demeurant 30190 Sauzet, 5 / de M. Alain A..., demeurant avenue de la Jouanenque HLM Bel Air, Bât. 5, 30340 Salindres, 6 / de M. Philippe Y..., demeurant ..., 7 / de M.
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd43d
15 février 1995
15 février 1995
Z..., demeurant 101, Aigue Bleue, ... à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), 12 ) Mme Colette K..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), 13 ) Mme Josiane M..., demeurant ..., 14 ) Mme Monique N
Source officiellecomm
6137242ccd58014677413338
19 novembre 2003
19 novembre 2003
78000 Versailles, 27 / de la société civile immobilière (SCI) de la ZAC de Villarceau, dont le siège est 10, rue de Mademoiselle, 78000 Versailles, 28 / de la société en nom collectif Domaine de Sausset
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00214_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; - et les observations de Me Saumet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202069_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B a été recruté en qualité de maître-nageur sauveteur au centre aqualudique d'Issoire depuis le 9 avril 2018 et a été titularisé au grade d'éducateur des activités physiques et sportives par la communauté
Source officielle8ème chambre
DTA_2110413_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C A, scolarisé à partir de son entrée en France, a obtenu en 2017 un diplôme d'études en langue française (DELF) niveau B1, en 2019 le certificat de sauveteur secouriste du travail, un brevet d'études
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2308442_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B a été signalé par les services de police pour port d'arme, munition ou élément de catégorie B, vente à la sauvette et rébellion lors de son interpellation.
Source officiellePage 54 sur 106