général des impôts et 56 J quaterdecies à septdecies de l'annexe IV du même code ; qu'il en a été de même de quatre pièces en or ne figurant pas sur le registre de police, puis d'un lot de dix-neuf sachets

[S] [M] [I] Grosse : 1 Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copie : 1 Dossier Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX PARTIES : Madame [R] [H] [B] épouse [I], née le 06 Avril 1986 à CLERMONT FERRAND

} .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 57442/00 présentée par Juan SANCHEZ

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me Lugdivine SANCHEZ a offert la somme de 48 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, sous le n°2306190, Mme C B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.

2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, sous le n° 23NC03258, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre

0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2023)373 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Garcia Y Rodriguez

SERY TRANSPORT MARCHANDISE DE L'OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [F] [R]

COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale N° RG 22/01122 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXLL Monsieur [P], [H] [U] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ, avocat au

Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 434 651 246, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 2] Absent représentée par Maître Marjorie RODRIGUEZ