D, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023, par lequel le préfet de la

D, représentant le préfet de l'Isère, qui reprend ses conclusions ; - et les observations de Me Huard, substituant Me Samba-Sambeligue, avocat de M. A qui soutient en outre que M.

A B, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet

Par ailleurs, aucune pièce du dossier n'indique que Mme A ne contribuerait pas à l'entretien et à l'éducation de sa fille N'cbo Chancelle Samira.

Cinq enfants sont issus de cette union : - Lamri, né le 9 octobre 1976, - Saggia, née le 21 août 1978, - Nora, née le 6 juin 1981, - Soraya, née le 23 octobre 1985, - Sarah, née le 19 septembre 1990.

Sadia, âgé de 36 ans domiciliés à Azouza, acte portant en marge mention du mariage de l'intéressé le 7 mai 1923 avec F...

, dont le siège est ... (9ème), 3 / la société Mutuelle du Mans Iard, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 4 / la société Général Accident, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 5 / La Samda

E B, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de Me Samba Sambeligue, représentant M. C E. 1. M.

Samba X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Fatouma Y... épouse X..., demeurant ..., défenderesse

. ; que la MAPA a exercé une action récursoire contre la société Groupama-Samda, assureur de Mme Y... ; Attendu que, pour rejeter ce recours, au motif que la voiture de Mme Y... n'était pas impliquée

[F] [T] Représenté par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau D'AMIENS APPELANT Caisse CREDIT MUTUEL DE CREPY EN VALOIS Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat

QUE LEUR ASSUREUR, LA COMPAGNIE SAMDA ; QUE CEUX-CI ONT INVOQUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 2, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LES CONSORTS Y...

collision s'est produite entre la voiture conduite par Joël X... et le camion-citerne appartenant à la société Perrin ; que celle-ci et son assureur, la Société d'assurance moderne des agriculteurs (Samda

Samba X... ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Samba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Sabia, Anna X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Samira X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre