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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372397cd5801467740bc6d

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413124_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier) a saisi le tribunal. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d913

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db11

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e04f

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

ROUEN, en date du 25 mars 1993, qui, dans la procédure suiviec/Serge Y

613725d6cd58014677420e51

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e898

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc48

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdcc

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

civ3

61372360cd58014677409001

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ccd580146774098c4

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd58014677406575

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406d5c

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier

Source officielle
CC

civ3

61372338cd58014677406fe2

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372318cd5801467740554e

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137231acd580146774057ac

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a65

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b95

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372327cd580146774061e3

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a91b

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle

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