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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207669_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Salvador, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 septembre 2020 laquelle la
Source officielle9ème chambre
69eb86e9cdc6046d4763b1a3
3 avril 2025
3 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 511363145 et exploite un fonds de commerce de : Restauration rapide sandwicherie Saladerie à consommer sur place
Source officielleTrib. de Commerce
69b2d6a9cdc6046d476c30f6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LE TRIBUNAL A la date du 15/09/2025, Monsieur [U] [H], représentant légal de la société : [W] SAS - [Adresse 2] Activité : l'exploitation d'un terminal de cuisson, la vente de sandwichs, salades, pâtisseries
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e8e2cdc6046d47e0fc90
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL FAB a déclaré exercer l'activité suivante : Restaurant, crêperie, pizzeria, glaces, friterie, saladerie, épicerie fine, traiteur, vente de plats à emporter.
Source officielle17e chambre
6260f9996d9e13277d6e3a56
20 avril 2022
20 avril 2022
avait jeté le pot dans sa direction sans l'atteindre, - avoir reçu un avertissement le 13 novembre 2009 pour avoir le 29 septembre pris la mayonnaise préparée par une collègue pour être posée sur le salade
Source officielleTrib. de Commerce
69dd6a57cdc6046d4722e1cf
4 octobre 2025
4 octobre 2025
personne de Me [O], Administrateur judiciaire associé 5 Bd de l Europe 91000 EVRY COURCOURONNES Comparant en personne DÉFENDEURS SC SIEMA 7 Rue Michelet 91320 Wissous Représenté par Me Maria-Beatriz SALGADO
Source officielle9ème chambre
DTA_2001098_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D A B, représentés par Me Salgado, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire de la commune de Coignières a prononcé un sursis à statuer sur leur demande de permis
Source officielleChambre 1-6
68e899f360ca52a2831c0228
9 octobre 2025
9 octobre 2025
témoignage du 31 août 2022, Mme [K] a attesté avoir vu Madame [U] [T] glisser et tomber, le magasin passait la nettoyeuse-laveuse du sol et Mme [U] [T] s'était blessée en glissant sur une feuille de salade
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310449
3 novembre 2016
3 novembre 2016
ou malodorant ; que ces critères doivent s'apprécier « in concreto » ; que la SAS CHAUSSURES CLYDE se propose de vendre son droit au bail à un commerçant exerçant une activité de sandwicherie et de saladerie
Source officielle12e chambre
6033a17b2c892955fe90c55e
9 mai 2017
9 mai 2017
société RYCKAERT LE DAUPHIN a constaté ensuite une importante perte de sa clientèle, particulièrement de ses ventes d'un modèle de luminaire et de ses déclinaisons, créé en 2007, ayant la forme d'un saladier
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696a
24 février 2003
24 février 2003
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Novembre 2002, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier présent à l'appel des causes,
Source officielleciv3
607943339ba5988459c41901
2 juillet 1974
2 juillet 1974
ATTAQUE, APRES AVOIR RELEVE QUE LE REPRENANT AVAIT L'INTENTION DE CONSERVER SON DOMICILE DISTANT DE 35 KILOMETRES ENVIRON DU LIEU DE L'EXPLOITATION ET ENTENDANT SE BORNER A UNE " CULTURE D'OIGNONS, DE SALADES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0329DEC004646299
29 mars 2001
29 mars 2001
Le 3 février 2000, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab0a58162057dac67dc
28 avril 2022
28 avril 2022
[K] [J] né le 05 Août 1997 à Lisbonne de nationalité portugaise représenté par Me Gaston Gonzalez, avocat de permanence au barreau de PARIS Demeurant : 215 rue du Président Salvator Allande, 92700
Source officielleciv2
Donne défautc/Mmes X
6137211dcd580146773f1147
28 février 1990
28 février 1990
3°) de Madame Huguette A... née Y..., demeurant à Castres (Tarn), ..., 4°) de Monsieur Pascal A..., demeurant à Castres (Tarn), ..., 5°) de Madame Simone A..., épouse X..., demeurant à Saint-Salvadon
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
D H à l'hôpital San Salvadour.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0416DEC000956822
16 avril 2024
16 avril 2024
L’affaire concerne l’allégation des requérants selon laquelle, suite au rejet de leur demande de protection internationale en Belgique, ils risquent d’être soumis au Salvador à un traitement
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36ff7cdc6046d47da464a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
exploitation sous toutes ses formes de tous fonds de commerce de restaurant, restauration rapide sur place et à emporter, poke bowl, pizzeria, vente de pizzas sur place et à emporter, café, snack, saladerie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1129JUD001095984
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Carrillo Salcedo, M. N. Valticos et M. S.K. Martens, en présence du greffier (articles 43 in fine de la Convention et 21 § 4 du règlement) (art. 43). Par la suite, MM. J. De Meyer et F.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007771446
26 juillet 1991
26 juillet 1991
Salvator MANGO, demeurant route de Bellegarde à Beaucaire (30300) ; - n° 93 563, présentée pour M. Jean-Marie PITAVAL, demeurant Les Flaches à L'Etrat (42580) ; - n° 93 564, présentée pour M.
Source officiellePage 54 sur 123