Par décision du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a, sur saisine de M. [E], annulé l'arrêté de cessibilité du 16 mai 2017. 5.

relative à une saisine du Comité des abonnés au câble de Metz et sa région

relative à une saisine de l'Union fédérale des consommateurs du Val d'Oise

relative à une saisine présentée par la Fédération française des agences de presse

relative à une saisine présentée par M. Jean-Dominique Soucaze-Soudat

relative à une saisine présentée par la société Time and Diamond

relative à la saisine de la Société nouvelle de mécanique et d’outillage (SNMO)

relative à une saisine présentée au nom de la société Silvagri Chimie

relative à la saisine de la société Distribution logistique dentaire et médicale

relative à une saisine de l'Union Fédérale des Consommateurs du Val d'Oise

relative à une saisine de la société Techniques industrielles et commerciales (T.I.C.)

relative à une saisine de la société Productiv à l’encontre du laboratoire GlaxoSmithKline

relative à une saisine présentée par M. Michel René pour la Galerie Domina

relative à une saisine de Monsieur Blanc à l'encontre de France-Télécom

relative à une saisine de l’Union fédérale des consommateurs du Val d’Oise

relative à une saisine présentée par le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

relative à une saisine des sociétés 4D, Générale de la Ferme et Heiba

relative à une saisine et demande de mesures conservatoires de la société Labarde